Les contrôleurs de la CNSS découvrent des milliers de salariés fantômes

Le Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Hassan Boubrik, intervenant lors d‘un point de presse le premier décembre 2021, à Casablanca.
 
 

Le Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Hassan Boubrik.. MAP

Revue de presseDes opérations de contrôle menées par les inspecteurs de la CNSS ont permis de découvrir, dans un premier temps, que 7.000 salariés ne sont pas déclarés et que des milliers d’entreprises ne sont pas affiliées à cet organisme. Cet article est une revue de presse du quotidien Assabah.

Le 27/03/2023 à 22h07

La CNSS a mobilisé un grand nombre de ses inspecteurs pour renforcer le contrôle des entreprises qui ne s’acquittent pas de leurs cotisations et qui privent leurs salariés de leurs droits garantis par la loi. Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du mardi 28 mars, que pour ce faire les contrôleurs ont eu recours à la base de données de la Direction générale des impôts. Ils ont, ainsi, découvert des dizaines de milliers d’entreprises qui possèdent leurs numéros d’identifiant commun d’entreprise (ICE) mais qui ne figurent pas dans la liste des adhérents de la CNSS. Ce qui a poussé cet organisme à mener une campagne de contrôle au sein de ces sociétés pour déterminer le nombre de leurs personnels et les obliger à s’acquitter de leurs cotisations.

Des sources indiquent que selon les premières investigations, les contrôleurs ont recensé plus de 7.000 salariés travaillant dans des entreprises sans qu’ils ne soient déclarés à la CNSS. Des opérations d’inspection similaires ont permis, par le passé, de régulariser la situation de 10.000 employés sachant que la procédure est toujours en cours pour permettre aux autres salariés de bénéficier de ce droit social. Les campagnes de contrôle concernent en premier lieu des unités dans le secteur informel avant de s’étendre à des entreprises affiliées à la CNSS qui ne fraudent en ne déclarant pas la totalité des salaires de leur personnel ainsi que le nombre d’heures de travail.

Le quotidien Assabah souligne que les dirigeants de ces entreprises privent leur salariés de plusieurs avantages dont celui d’avoir droit à la retraite. En effet plusieurs d’entre eux atteignent l’âge de la retraite sans qu’ils n’aient cumulé le nombre de points nécessaires pour bénéficier de cette pension. C’est pour cela que la CNSS cherche à renforcer les missions de contrôle durant l’année en cours pour détecter les foyers de fraude sociale. En se basant sur les données dont il dispose, cet organisme vise à régulariser pas moins de 50.000 salariés dont la masse salariale s’élève à 1,2 milliard de dirhams. Pour ce faire, la CNSS a eu des concertations avec plusieurs administrations et établissements publics pour qu’elle puisse avoir accès à leurs données afin de traquer les entreprises frauduleuses qui rechignent à s’acquitter de leurs dus envers leurs employés et par ricochet envers cet organisme.

Par Hassan Benadad
Le 27/03/2023 à 22h07