Dans un effort soutenu de modernisation et d’harmonisation des procédures administratives liées à la circulation routière, la NARSA vient d’instaurer un nouveau modèle unique et standardisé pour les plaques d’immatriculation des véhicules au Maroc. Cette décision réglementaire permettra de répondre aux contraintes opérationnelles observées sur le terrain, en offrant un cadre d’immatriculation cohérent aussi bien sur le territoire national qu’à l’étranger, facilitant ainsi la fluidité du trafic transfrontalier pour les automobilistes marocains, relaie Al Ahdath Al Maghribia de ce mardi 11 août.
L’officialisation de ce changement majeur a été actée par la publication dans le numéro 7531 du Bulletin Officiel de l’arrêté du ministre des Transports et de la Logistique numéro 640.26, daté du 3 août dernier. Le texte de loi modifie et complété l’arrêté initial, portant le numéro 2711.10 et daté du 29 septembre 2010, fixant les conditions d’immatriculation des véhicules à moteur et des remorques.
Avec cette réforme juridique, les normes régissant la forme, les dimensions ainsi que la disposition globale des plaques d’immatriculation sont désormais unifiées, ce qui met fin aux disparités esthétiques et techniques qui posaient parfois problème lors du passage des frontières ou lors des contrôles routiers à l’étranger.
Afin de garantir une transition fluide et d’éviter tout engorgement administratif pour les usagers de la route, la NARSA a défini un calendrier précis pour la mise en conformité du parc automobile existant. Pour les véhicules immatriculés dans la série normale et réservés exclusivement à un usage intérieur, équipés de plaques conformes aux anciennes spécifications sans lettres latines, la validité reste maintenue. Les propriétaires de ces véhicules pourront continuer à circuler en toute légalité sur le territoire national sans obligation de remplacement immédiat, et ce, jusqu’à la réalisation de la première opération de mutation ou de transfert de propriété, écrit Al Ahdath Al Maghribia.
En ce qui concerne les véhicules effectuant des déplacements à l’étranger, pourvus de plaques d’immatriculations comprenant des lettres en caractères latins ainsi que l’identifiant national séparé (MA) représentant le Royaume du Maroc, une période d’adaptation spécifique a été aménagée. Leurs plaques actuelles demeureront valides et acceptées jusqu’au 31 décembre 2026. Passé cette échéance, le passage au nouveau modèle unifié deviendra obligatoire pour cette catégorie d’automobilistes désireux de voyager hors des frontières nationales.
En revanche, cette mesure prend un caractère d’application immédiate pour l’ensemble des nouvelles immatriculations créées, à la publication de l’arrêté. Tout achat d’un véhicule neuf sur le marché local, ainsi que toute importation de véhicules en provenance de l’étranger, neufs ou d’occasion, doit impérativement intégrer la nouvelle plaque d’immatriculation standardisée dès son enregistrement initial.
Parallèlement à ces dispositions à destination des conducteurs, la NARSA a lancé un appel ferme à l’ensemble des professionnels du secteur, dont les fabricants et installateurs de plaques d’immatriculation à travers le Royaume. L’agence rappelle un impératif strict: se conformer aux prescriptions techniques stipulées dans l’arrêté numéro 640.26, en veillant au respect scrupuleux des normes de confection, du gabarit, des dimensions exactes ainsi que des composants visuels réglementaires définis par la loi pour garantir une parfaite homologation sur l’ensemble du réseau routier.
