Une vaste opération a été lancée par le ministère de l’Intérieur, afin de procéder à l’inventaire de biens communaux: sièges administratifs, salles polyvalentes, terrains de proximité et différents centres sociaux et culturels. Le ministère, qui avait récemment déployé des actions de terrain visant à encadrer les modalités d’exploitation des biens communaux ainsi que des équipements publics relevant des collectivités territoriales, avait en effet relevé de graves irrégularités dans la gestion de plusieurs espaces publics, exploités de manière illégale, en toute méconnaissance des règlements en vigueur, relaie Al Akhbar de ce mardi 19 mai.
Ces installations avaient été mises à la disposition d’associations, d’organismes divers et de sociétés privées dans plusieurs régions, notamment celles de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Marrakech-Safi. Selon des données concordantes, des commissions compétentes, agissant en coordination avec les autorités locales, vérifient actuellement la situation juridique des équipements exploités, la nature des contrats et conventions définissant leurs conditions d’utilisation, ainsi que le respect, par les bénéficiaires, des engagements souscrits lors de l’octroi du droit d’exploitation.
Les premières observations révèlent l’existence de cas d’exploitation d’espaces publics dont la légalité semble à remettre en cause, plusieurs installations ayant été détournées de leur vocation initiale pour être transformées en activités ou projets générateurs de revenus. Certains de ces biens seraient ainsi exploités par des associations ou des parties liées à des élus, actuels ou anciens, sans que les conditions légales n’aient été respectées ni que des contreparties financières dues aux communes propriétaires n’aient été reversées.
Les commissions déployées sur le terrain se heurtent néanmoins à des difficultés, à cause de l’absence d’archives administratives actualisées et de documents précis contenant les contrats et accords relatifs à certains biens communaux. Ces carences entravent le suivi de la situation juridique des équipements publics ainsi que la vérification du respect des clauses d’exploitation antérieurement définies.
Ces opérations de contrôle interviennent dans un contexte d’intérêt croissant pour la gestion des biens communaux, reconnus comme étant des leviers stratégiques de développement et de financement susceptibles d’accroître les ressources des collectivités territoriales. Un impératif d’autant plus nécessaire, dans un contexte marqué par diverses contraintes de financements de projets et par la nécessité d’améliorer les services de l’administration publique.
L’opération en cours vise ainsi à réorganiser l’exploitation du domaine public local, via la révision des conditions de leur utilisation, l’élaboration de nouvelles procédures plus précises, ainsi que la régularisation de situations juridiques des actuels exploitants de ces installations, écrit Al Akhbar. Il n’est pas exclu que les autorités compétentes révisent, voire résilient certains contrats, ou qu’elles engagent des procédures de libération d’équipements dont il s’avérerait qu’ils seraient exploités sans base légale, ou en dehors des finalités pour lesquelles ceux-ci avaient été initialement attribués.
