Cette décision intervient à la suite des événements ayant marqué le processus électoral du 23 septembre dernier dans la circonscription de la préfecture de Tanger-Assilah. La Commission indique avoir été saisie par le bureau politique du PAM au sujet des faits attribués au secrétaire provincial du parti à Tanger-Assilah et président du conseil communal de Tanger.
Lire aussi : Soupçons de fraude électorale à Tanger: le maire Mounir Laymouri transféré à la prison d’Assilah
Dans sa décision, la Commission nationale d’arbitrage et d’éthique souligne avoir tenu compte de l’ouverture d’une enquête judiciaire par les autorités compétentes, tout en rappelant son attachement au principe de l’indépendance de la justice et à la présomption d’innocence. Elle précise également que sa compétence disciplinaire demeure indépendante de la responsabilité pénale, laquelle ne peut être établie qu’en vertu d’une décision judiciaire définitive ayant acquis l’autorité de la chose jugée.
La mesure de gel de l’adhésion a été prise sur la base de l’article 149 des statuts du parti. Elle concerne l’ensemble des structures du PAM.
