Séisme au Maroc: réunion ce lundi des deux Commissions des finances du Parlement pour la création du «Compte spécial dédié à la gestion des effets du séisme»

Le siège du Parlement à Rabat.

Les deux commissions en charge des finances au Parlement tiendront demain, lundi 11 septembre, une réunion conjointe consacrée à l’information au sujet de l’ouverture auprès du Trésor d’un compte spécial sous l’appellation «Compte spécial dédié à la gestion des effets du séisme qu’a connu le Royaume du Maroc».

Le 10/09/2023 à 17h18

Dans un communiqué, les deux Chambres du Parlement annoncent que la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants et la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers tiendront, demain lundi 11 septembre 2023 à midi au siège de la Chambre des représentants, une réunion conjointe exceptionnelle.

Cette réunion sera consacrée à l’information au sujet de l’ouverture auprès du Trésor d’un compte spécial sous l’appellation «Compte spécial dédié à la gestion des effets du séisme qu’a connu le Royaume du Maroc». La même source précise que cette réunion intervient conformément aux dispositions de l’article 70 de la Constitution et de l’article 26 de la loi organique des finances.

Par Le360 (avec MAP)
Le 10/09/2023 à 17h18