Le Congrès des députés espagnol a adopté ce jeudi une proposition de loi qui, sous couvert de «réparation historique», permet à Madrid d’intervenir directement dans l’un des dossiers les plus sensibles s’agissant de l’intégrité territoriale du Maroc. Le texte a été approuvé par 168 voix pour, 31 contre et 145 abstentions. Il doit désormais être examiné par le Sénat avant son éventuelle adoption définitive.
Le PSOE, Sumar et leurs alliés parlementaires ont soutenu l’initiative, tandis que Vox a voté contre et que le Parti populaire et Junts se sont abstenus. Le représentant en Espagne du Front Polisario a assisté au vote.
Un demi-siècle après avoir quitté le territoire, Madrid s’arroge ainsi de nouveau le droit de définir des identités au Sahara marocain.
Une loi qui n’a rien de politiquement neutre
L’attribution de la nationalité relève de la souveraineté de l’Espagne. Mais l’exercice de cette compétence cesse d’être politiquement neutre lorsqu’il repose sur une identité territoriale tierce, s’étend à des personnes résidant dans un autre pays et est présenté à la tribune du Parlement comme un acte de «courage face au Maroc».
Tesh Sidi, députée de Más Madrid siégeant au sein de Sumar et principale instigatrice du texte, a elle-même déclaré que s’abstenir ou voter contre la proposition revenait à «se ranger du côté du Maroc». Cette phrase suffit à dissiper toute prétention à présenter la mesure comme exclusivement humanitaire.
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Si voter pour signifie s’opposer au Maroc et s’abstenir revient à prendre son parti, alors la nationalité espagnole a été explicitement transformée en instrument de confrontation politique.
La proposition ne limite pas son champ d’application aux apatrides, ni aux personnes résidant en Espagne ou dans les camps de Tindouf. Le texte adopté permet de solliciter la nationalité espagnole à toute personne en mesure de prouver qu’elle est née sur le territoire avant le 29 septembre 1977, même sans avoir jamais résidé légalement en Espagne. Il autorise également ses descendants au premier degré à opter pour cette nationalité dans les cinq années suivant l’inscription de l’un de leurs parents comme ressortissant espagnol. Le texte ne permet toutefois pas de déterminer combien de bénéficiaires potentiels en feront la demande ni combien finiront par l’obtenir.
Quand le colonialisme redevient utile
La contradiction la plus frappante figure dans le préambule même de la proposition. Le texte reconnaît que le régime franquiste avait transformé ses colonies africaines en provinces afin de tenter de contourner le processus de décolonisation engagé par les Nations unies. Il admet donc que la provincialisation du Sahara constituait une manœuvre de la dictature destinée à déguiser une colonie en territoire métropolitain.
Quelques lignes plus loin, cette même provincialisation sert pourtant de fondement à l’attribution de la nationalité espagnole. La prétendue 53e province serait ainsi une fiction coloniale lorsqu’il s’agit de condamner le franquisme, mais deviendrait une réalité juridique incontestable dès lors qu’elle permet d’obtenir un passeport de l’Union européenne.
L’artifice colonial dénoncé depuis un demi-siècle ressurgit soudainement comme une source de droit.
On parle de «récupération», mais on légifère sur une acquisition nouvelle
Les défenseurs de la loi affirment que l’Espagne n’accorde pas la nationalité, mais la «restitue». L’argument est politiquement efficace, mais il est loin de constituer une vérité juridique incontestable. Le décret royal 2258/1976 avait reconnu à certaines personnes originaires du Sahara le droit d’opter pour la nationalité espagnole pendant une durée d’un an. Cette procédure était réservée aux détenteurs de documents délivrés par l’Espagne et exigeait une manifestation expresse de volonté auprès du registre de l’état civil ou d’un consulat. Une fois ce délai expiré, les passeports et documents de ceux qui n’avaient pas exercé cette option perdaient leur validité.
Ce décret a bel et bien existé. Il démontre que l’État espagnol lui-même n’avait pas reconnu le maintien automatique et collectif de la nationalité.
La jurisprudence espagnole n’a pas davantage établi que toutes les personnes nées dans l’ancien Sahara étaient espagnoles de naissance du seul fait d’y être nées.
La procédure choisie par le Congrès confirme cette fragilité. Le texte recourt à une voie exceptionnelle de naturalisation, réservée à des circonstances particulières. Si la nationalité appartenait toujours juridiquement à tous les bénéficiaires, il ne serait pas nécessaire de créer un mécanisme exceptionnel pour la leur attribuer un demi-siècle plus tard. Le discours parle de «restitution»; le texte, lui, organise une nouvelle acquisition.
Madrid décidera qui est «sahraoui»?
Il ne s’agit plus seulement de réparer la situation personnelle de ceux qui ont vécu sous son ancienne administration. Le bénéfice est transmis à une génération qui n’a jamais connu la domination espagnole et dont les membres peuvent être nés, avoir grandi et avoir toujours vécu au Maroc, en Algérie ou dans n’importe quel autre pays.
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Le texte retient également comme preuve un récépissé d’inscription au recensement établi en vue du référendum des Nations unies qui n’a jamais eu lieu. Une liste associée à un processus politique bloqué depuis des décennies se voit ainsi conférer des effets en droit espagnol.
Loin d’être un simple détail technique, ce choix revient à accorder une valeur juridique à une classification obsolète et dépourvue de portée légale, puis à l’intégrer au droit national espagnol. Madrid prétend ainsi décider qui appartient à une population distincte au sein du Sahara marocain.
Ce pouvoir d’identification est d’autant plus problématique que les estimations du nombre de bénéficiaires varient considérablement. Les chiffres avancés vont de 70.000 à 80.000, voire 110.000 et jusqu’à 200.000 personnes en incluant les descendants. Le Congrès a donc approuvé une voie collective d’accès à la nationalité sans même disposer d’une estimation précise du nombre de personnes susceptibles d’en bénéficier.
La nationalité espagnole assortie d’un serment au roi
Le texte modifie également l’article 22 du Code civil afin de ramener de dix à deux ans la durée de résidence légale exigée des personnes originaires du Sahara et de leurs descendants. Ils seraient ainsi placés sur le même plan que les ressortissants des pays ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale et du Portugal, ainsi que les Séfarades.
Les intéressés pourront justifier de leur situation au moyen d’une ancienne carte d’identité espagnole, de documents délivrés par l’administration coloniale, d’actes de naissance, de livrets de famille ou d’un récépissé d’inscription au recensement établi en vue du référendum au Sahara. Les certificats de scolarité ou d’hospitalisation, les permis de conduire, les documents relatifs aux pensions et d’autres pièces administratives pourront également être examinés conjointement.
La demande devra être déposée dans les trois années suivant l’entrée en vigueur de la future loi, avec la possibilité de prolonger ce délai d’une année supplémentaire. Le ministère de la Justice disposera de douze mois pour statuer. L’absence de réponse vaudra rejet.
L’attribution de la nationalité ne deviendra effective qu’après que le demandeur aura juré ou promis fidélité au roi d’Espagne et obéissance à la Constitution et aux lois espagnoles. Ce détail, expressément mentionné dans le texte adopté, résume peut-être mieux que tous les discours sa singularité. Ceux qui dénoncent des décennies de colonialisme espagnol présentent comme un acte de libération l’acquisition de la nationalité espagnole et le serment de fidélité au chef de l’État de l’ancienne puissance coloniale.
L’opportunisme du PSOE
Le PSOE a finalement pris part aux célébrations après avoir voté contre l’examen de cette même proposition en février 2025. L’initiative est restée bloquée pendant plus d’un an, jusqu’à ce que les socialistes et Sumar concluent un accord pour la remettre sur la table.
Le député socialiste Artemi Rallo a parlé ce jeudi d’un «jalon historique» et revendiqué l’engagement de son parti. Il n’a pas expliqué pourquoi une dette présentée comme urgente pouvait attendre tant que le PSOE rejetait le texte, ni ce qui avait soudainement transformé une proposition jugée inacceptable en une réparation devenue indispensable.
Au cours des débats, le parti a même tenté d’atténuer les références aux personnes originaires du Sahara. Il a finalement voté pour le texte avant de chercher à s’attribuer le «leadership» d’une initiative qu’il avait commencé par bloquer.
Le PP n’a pas davantage échappé aux revirements. Il a d’abord permis l’examen de la proposition, puis rejeté le texte en commission avant de finalement s’abstenir. Les conservateurs sont favorables à la réduction à deux ans de la durée de résidence nécessaire pour demander la nationalité, mais refusent son attribution collective au moyen d’une procédure exceptionnelle.
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Seul Vox a maintenu son opposition. Ignacio Hoces a estimé que la nationalité espagnole «ne pouvait servir aujourd’hui à indemniser, par l’intermédiaire du Journal officiel, une injustice commise hier» et réclamé un contrôle plus strict des documents présentés.
Une décision à la portée politique évidente
Pour de nombreux habitants des camps de Tindouf, le passeport espagnol offrira une porte de sortie vers l’Europe, un accès aux universités, une plus grande mobilité professionnelle et une solution individuelle pour échapper à la dépendance envers les structures séparatistes. La mesure remet également en lumière la situation créée par l’Algérie, qui accueille cette population depuis un demi-siècle sans l’intégrer pleinement ni lui accorder la nationalité algérienne.
La nationalité espagnole pourrait ainsi finir par servir moins à construire l’entité séparatiste qu’à permettre de quitter des camps dont la survie politique repose précisément sur la rétention de leur population.
C’est l’ultime paradoxe d’une loi bâtie sur une succession de contradictions. L’Espagne prétend réparer les conséquences de son colonialisme en invoquant le lien juridique créé par ce même colonialisme. Un demi-siècle plus tard, la décolonisation imaginée par une partie du Congrès espagnol conduit finalement à un guichet du ministère de la Justice et à l’obtention d’un passeport délivré par l’ancienne puissance coloniale.
