Sahara. Autonomie: le Maroc fait du benchmarking à l’ONU

Ce séminaire a été l’occasion de mettre en exergue les atouts de l’Initiative marocaine pour l’autonomie de la Région du Sahara dans le cadre d’un exercice comparatif avec les autonomies au Canada, en Europe et dans les Etats des Caraïbes de Trinidad et Tobago, Saint-Kitts-et-Nevis et Antigua-et-Barbuda.

Il s’inscrit dans le cadre de la série de séminaires de recherche organisés par la Mission du Maroc auprès des Nations Unies pour promouvoir l’initiative marocaine d’autonomie.

Le séminaire a été présidé par Marc Finaud, Conseiller principal au Centre de politique de sécurité de Genève. Il a été animé par des experts, chercheurs et académiciens venant du Canada, d’Italie et de Trinidad-et-Tobago.

Un plan sérieux et crédibleDans son intervention d’ouverture, Finaud a rappelé les dispositions de l’Initiative marocaine pour l’autonomie de la Région du Sahara, en mettant l' accent sur les aspects relatifs aux relations extérieures.

Il a précisé que “la grande innovation du projet marocain est de stipuler un partage de compétences entre l’Etat central et la Région autonome, applicable y compris dans le domaine des relations extérieures”.

Il a conclu que “l’étendue des compétences de la Région autonome irait bien au-delà de la pratique courante dans la plupart des statuts d’autonomie”, indiquant que “non seulement la Région serait consultée par l’Etat sur les activités internationales dans les domaines de compétence de celle-ci, mais l’Initiative marocaine permettrait aussi à la Région autonome d’exercer ses propres relations extérieures dans le cadre, désormais reconnu internationalement, de la coopération décentralisée".

Le modèle canadienDans sa présentation, le Professeur Jean-Louis Roy, Président-Directeur général de Partenariat International de Montréal au Canada, a rappelé les faits historiques qui ont marqué le Canada, notamment la période coloniale, et qui ont abouti à la structure fédérale actuelle de ce pays.

Il a relevé les similitudes entre le système des Provinces canadiennes et l’initiative d’autonomie en ce qui concerne les relations extérieures, et souligné, en particulier, que la représentation des populations de la Région autonome du Sahara au sein du Parlement et des autres institutions nationales, telle que prévue dans l’article 18 de la proposition d’autonomie, permettra à la Région de défendre les intérêts de la population locale et garantir que ses préoccupations sont prises en compte par le gouvernement central. Roy a insisté sur “l’importance de l’Initiative marocaine d’autonomie comme levier de stabilité, de paix et de développement pour les populations et les territoires en cause”.

Il a souligné que “tous les observateurs indépendants ont noté l’importance des investissements consentis par le Royaume pour ces populations et ces territoires”.

Et de conclure en précisant que “le plus important de ces investissements est le contenu de l’Initiative elle-même, cette somme de propositions recouvrant les vastes domaines du vivre ensemble, des droits individuels aux institutions collectives, et des ressources propres à celles que peuvent apporter les liens au monde”.

Une initiative généreusePour sa part, le Professeur Rose-Marie Belle Antoine, doyenne de la faculté de Droit de l’Université des Antilles à Saint Augustine au Trinidad-et-Tobago, a souligné “la générosité de l’initiative marocaine d’autonomie pour la région du Sahara” par rapport aux systèmes d’autonomie dans les trois pays : Trinidad et Tobago, Saint-Kitts-et Nevis et Antigua-et-Barbuda.

Elle a indiqué qu’”il est très clair que l'initiative marocaine a une portée beaucoup plus grande que l’autonomie dans les Etats bi-insulaires des Caraïbes, et les dispositions dans des domaines clés, y compris les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, sont beaucoup plus importantes et, surtout, plus clairement énoncées que dans les Caraïbes”.

Belle Antoine a ajouté qu’“en plus de promouvoir l'équité, la force de la proposition du Maroc provient de son objectif visant la construction du consensus et de la négociation, qui est une approche totalement différente aux Etats des deux-îles aux Caraïbes”.

Enfin, Thomas Benedikter, Directeur du Centre d’études politiques et d’éducation civique du Sud-Tyrol de Bolsen en Italie, a présenté plusieurs pratiques autonomiques en Europe, notamment en Autriche, en Irlande, au Royaume-Uni, en France, au Portugal, en Italie et dans les pays scandinaves.

Il a estimé que l’initiative d’autonomie est “très audacieuse”, soulignant, à cet égard, que “dans la plupart des statuts d'autonomie européens, les relations extérieures sont exclues des pouvoirs de l'entité autonome, et restent exclusivement réservées à l'Etat central".

 Benedikter a conclu en affirmant qu’“en ce qui concerne les relations extérieures de la future Région autonome du Sahara, le Maroc a clairement opté pour un niveau plus avancé des pouvoirs à cet égard, ce qui se rapproche de celui assuré pour les îles nordiques par le Danemark et la Finlande".

Le séminaire a connu la participation de près de 80 personnes, majoritairement des diplomates accrédités à New York, dont notamment plusieurs ambassadeurs et représentants permanents adjoints.