Si les dispositions législatives de la réforme électorale sont en cours de finalisation, la thématique d’une charte éthique s’impose avec force dans le débat partisan.
Le ministère de l’Intérieur a, en effet, renvoyé la responsabilité de cette épineuse question directement dans le camp des formations politiques, rapporte Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du vendredi 17 octobre. Le département de Laftit a ainsi choisi de ne pas endosser la lourde charge d’édicter par la loi l’exclusion des personnes visées par des soupçons judiciaires de la prochaine compétition électorale. Une mesure qui pourrait soulever un problème constitutionnel dans l’hypothèse où les jugements ne seraient pas définitifs.
Selon des sources bien informées, il incomberait donc aux partis politiques d’élaborer une charte éthique commune afin de barrer l’accès aux urnes à toute personnalité poursuivie ou suspectée dans des affaires de corruption. Certains partis ont d’ores et déjà anticipé cette exigence en annonçant leur intention de refuser toute investiture aux «suspects», une décision qui fait suite à leur exclusion des responsabilités internes décidée il y a quelques mois.
Le parti de l’Istiqlal figure parmi les précurseurs, ayant intégré dans sa charte de conduite et d’éthique des amendements visant à soumettre l’ensemble de ses membres à des principes stricts. Le respect de ces règles, applicables dans l’exercice de leurs mandats et fonctions partisanes, constitue un prérequis indispensable à toute candidature future.
Le PAM a, pour sa part, adopté une posture plus rigoureuse encore. Sa charte interdit formellement à tout membre poursuivi pour des crimes ou délits liés à la gestion publique de se présenter aux élections sous son égide, y compris au sein de ses instances internes. Aucune investiture pour une candidature aux fonctions communales, parlementaires ou constitutionnelles ne sera ainsi octroyée à un membre faisant l’objet de poursuites, notamment sur la base de rapports de la Cour des Comptes ou des Inspections générales des Finances et de l’Intérieur.
Cependant, la charte du PAM ne précise pas si ces dispositions s’appliquent aux membres n’ayant pas épuisé les recours judiciaires, laissant ainsi planer une ambiguïté, relaie Al Ahdath Al Maghribia. Cette omission soulève un écueil constitutionnel de taille: celui de la présomption d’innocence. En effet, ces documents internes, en privant un membre simplement poursuivi – et non encore condamné définitivement – du droit de se porter candidat ou d’exercer des responsabilités partisanes, pourraient se trouver en contradiction avec ce principe fondamental.
