L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) a réitéré son opposition inflexible au projet de loi n°66.23 relatif à la profession d’avocat, actuellement soumis à la Chambre des conseillers. Dans une déclaration ferme, elle souligne qu’aucune loi ne saurait s’imposer aux avocats si elle contrevient aux usages établis de la profession, à ses traditions séculaires ainsi qu’aux principes universels qui la régissent.
«À l’occasion d’une réunion tenue à Rabat, le bureau de l’ABAM s’est penché sur l’évolution du processus législatif entourant ce texte et a passé en revue les résultats des consultations et des contacts menés durant la période récente», rapporte Al Akhbar de ce mardi 9 juin. À l’issue de ces travaux, l’Association a annoncé son intention de déployer un programme de contestation qu’elle qualifie d’«inédit» et qu’elle entend maintenir sans interruption jusqu’à la satisfaction pleine et entière de ses revendications, notamment l’introduction d’amendements fondamentaux au projet en discussion.
Les bâtonniers ont, par ailleurs, réaffirmé leur attachement à l’option de la démission collective, «envisagée non comme un simple moyen de pression, mais comme une position de principe traduisant l’ampleur de l’inquiétude qui règne au sein de la profession». Ils dénoncent ce qu’ils perçoivent comme un «ciblage croissant» à l’encontre de la profession et de ses institutions. Selon eux, «le différend dépasse sensiblement le cadre de simples dispositions juridiques contestées: il porterait désormais atteinte directement au prestige de la profession d’avocat, à son rôle historique dans la défense des droits et des libertés, ainsi qu’à sa contribution essentielle à la consolidation de l’État de droit».
L’ABAM a également tenu à exprimer sa fierté «pour les positions affichées par les barreaux des différentes régions du Royaume », considérant que «l’unité du corps professionnel et sa cohésion constituent les principaux leviers de force» face à ce qu’elle qualifie «de dispositions attentatoires à l’indépendance de la profession et restrictives de ses missions au sein de l’édifice judiciaire».
«Cette escalade intervient alors que le ministère de la Justice soutient, de son côté, que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du chantier de modernisation du système judiciaire et de professionnalisation des métiers juridiques et judiciaires, afin d’accompagner les transformations en cours dans le secteur», écrit Al Akhbar. Le texte devrait poursuivre son parcours législatif au sein de la Chambre des conseillers, dans un climat de vive tension entre le ministère de la Justice et les avocats, chaque camp campant fermement sur ses positions. La voie semble ainsi ouverte à un nouvel affrontement autour de l’un des textes les plus structurants pour la profession d’avocat.
