Le paysage juridique et législatif marocain traverse une phase de turbulences majeures à la suite de l’entrée en scène du Conseil de la concurrence dans le dossier du projet de loi n°66.23. Saisi par des organisations syndicales, notamment la Fédération démocratique du travail, qui contestaient les restrictions jugées inéquitables du texte, le président du Conseil, Ahmed Rahhou, a adressé une correspondance officielle au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
«Cette lettre appelle à suspendre immédiatement l’examen de ce projet de loi devant la Chambre des conseillers, le temps que l’instance puisse rendre un avis motivé sur sa conformité avec les règles du marché et l’égalité des chances», indique le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du lundi 1er juin.
Cette initiative place le gouvernement dans une position délicate, l’obligeant à arbitrer entre le respect des procédures constitutionnelles et les pressions des corporations professionnelles. Le Conseil concentre ses analyses sur trois axes principaux, perçus comme des obstacles à la saine concurrence et à l’accès au marché des services juridiques. «Il s’agit des conditions d’âge pour l’accès à la profession, des modalités de vérification des compétences et des qualifications, ainsi que de l’imposition de conditions financières et de frais d’enregistrement perçus par les jeunes praticiens comme des barrières financières d’exclusion», note Al Ahdath Al Maghribia.
La démarche du Conseil de la concurrence a provoqué une profonde division au sein des milieux judiciaires et politiques. D’un côté, les partisans de cette intervention estiment qu’elle favorise la flexibilité, permet de lutter contre les pratiques monopolistiques, encadre les honoraires pour protéger les justiciables et facilite l’insertion professionnelle des jeunes diplômés. Ils soutiennent que le secteur du conseil juridique et de la rédaction d’actes doit s’ouvrir pour dynamiser l’économie.
De l’autre côté, les instances représentatives des avocats rejettent fermement cette logique, affirmant que la profession d’avocat est, par essence, humanitaire et noble, dédiée à la défense des droits et à la garantie d’un procès équitable. Selon elles, cette activité ne saurait être soumise aux lois du marché, au gain ou aux critères de la libre concurrence commerciale, et le nouveau projet de loi constitue, à leurs yeux, un rempart nécessaire pour préserver la dignité et l’indépendance de leur fonction.
