Officiel. Accords Maroc-UE: feu vert de Bruxelles à l'appel contre la décision du Tribunal de l'Europe

L'Union européenne a fait appel vendredi de l'annulation de deux accords de partenariat commerciaux concernant le Sahara. L'appel a été décidé lors d'une réunion des ministres du développement des Vingt-Sept, selon des sources européennes citées par l'agence AFP.

Le Polisario, soutenu et financé par l’Algérie, avait introduit des recours en annulation devant le Tribunal de l’UE, contre les décisions du Conseil de l’Union européenne relatives à l’accord agricole et l’accord de pêche Maroc-UE.

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Le 29 septembre dernier, le tribunal avait annulé ces décisions "en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux", selon le communiqué de presse du tribunal rendant compte de cette décision.

Le même document avait expliqué que "les effets des deux accords sont maintenus", "car leur annulation avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti".