Le 29 septembre dernier, répondant à un recours déposé par les séparatistes du "polisario", la justice européenne décidait d’annuler deux accords commerciaux entre le Maroc et l’UE, entrés en vigueur deux ans plus tôt. Le premier avait trait à l’application de tarifs préférentiels aux produits agricoles en provenance du Maroc. Le second, relatif à la pêche, permettait aux navires européens d’accéder aux eaux atlantiques, jusqu’au Sahara marocain.
Dans leur arrêté, les juges européens ont considéré que le soi-disant “peuple sahraoui” a le droit d’être consulté lorsqu’un accord commercial concerne le territoire sur lequel il est installé".
“En mettant en avant cet argument pour motiver sa décision, le tribunal européen, volontairement ou non, s’est placé sur le terrain politique, foulant au pied, par la même occasion, les principes du droit international”, affirme Samir Bennis dans une analyse sous le titre “Accords Maroc-UE: quand la justice européenne bafoue le droit international”.
“Il faut savoir que ce tribunal n’a pas compétence pour statuer sur des litiges opposant l’UE à un État tiers, c’est-à-dire un État ne faisant pas partie de l’institution. De tels différends relèvent de la Cour internationale de justice (CIJ), laquelle ne peut intervenir que dans des conflits opposant deux États – ou un État à une organisation internationale ou régionale –, à condition, toutefois, que les parties concernées lui en fassent expressément la demande”, argumente l’auteur de l’analyse, pour qui “il apparaît clairement que le tribunal européen a non seulement outrepassé ses prérogatives en empiétant sur celles de la CIJ, mais, surtout, il s’est mis en porte-à-faux avec la jurisprudence de la CIJ et, plus généralement, avec le droit international”.
En effet, explique l’expert politique, “parce qu’il n’est pas un sujet du droit international, c’est-à-dire une entité ayant les attributs d’un État, le "Polisario" n’a pas de personnalité juridique lui permettant de présenter un recours devant les juridictions de l’UE”.
De plus, poursuit l'expert politique, "l’argument suivant lequel il (le polisario) serait représentatif du «peuple du Sahara» – et aurait donc la «capacité d’agir devant le juge de l’Union» – est significativement en contradiction avec la convention de Vienne sur le droit des traités, «applicable aux États et à eux seuls».
En arguant que le polisario est le "représentant" des Sahraouis, la justice européenne laisse aussi entendre que seuls ceux qui sont installés dans les camps de Tindouf sont considérés comme des Sahraouis. Ce qui, évidemment, est très loin de la réalité. Ce n’est pas la première fois qu’un tel sous-entendu est relevé”, affirme l’auteur de l’analyse.
Selon l’expert, “en suggérant que les Sahraouis vivant dans les camps de Tindouf sont les seuls habilités à donner leur consentement pour l’exploitation des ressources du Sahara, le tribunal européen dénie à la majorité des Sahraouis, qui vit dans les régions de Dakhla et Laâyoune sous souveraineté marocaine, le droit d’être considérés comme des Sahraouis originaires du Sahara et celui de s’en réclamer”.
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Aussi, assure-t-il, "dans les camps de Tindouf, beaucoup, désormais, n’ont plus foi au Polisario. Si certains reprochent aux séparatistes la corruption endémique et le détournement de l’aide humanitaire destinée aux réfugiés, d’autres n’ont simplement plus confiance en leur capacité à mettre fin aux souffrances des Sahraouis”.
"Et le langage adopté par le tribunal européen dans l’arrêt de son verdict (...) est en inadéquation avec celui du Conseil de sécurité des Nations unies (ONU), seule instance habilitée à statuer sur le conflit du Sahara”.
"Contrairement à l’ONU qui évoque un processus visant à parvenir à une solution politique, le verdict mentionne plusieurs fois une autodétermination synonyme d’indépendance. Pour quiconque prend le temps de lire les résolutions du Conseil de Sécurité depuis avril 2007, ainsi que les derniers rapports du Secrétaire général de l’ONU, il est désormais plus qu’évident que le processus de recherche de solution que préconise l’ONU exclut toute idée de référendum d’indépendance et met plutôt l’accent sur la nécessité d’une solution politique réaliste", affirme l’auteur de l’analyse.
Et de conclure qu' "en posant mal l’équation du conflit du Sahara, en simplifiant à outrance les complexités historiques et sociales pour aboutir à un verdict politique et erroné, le tribunal européen s’aligne sur les positions de ceux dont la posture doctrinale de sauveurs du mythique peuple sahraoui alimente l’illusion d’indépendance et pérennise ainsi l’impasse diplomatique et la tragédie sociale qui en découlent”.
