La dissolution du Parlement espagnol avec ses deux chambres, Congrès des députés et Sénat, par le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez et l’appel à des élections générales anticipées, prévues le 29 novembre 2026, mettent fin à toutes les procédures législatives et propositions de loi en cours, qui n’ont pas abouti.
La proposition de loi qui prévoit d’accorder la nationalité espagnole aux Sahraouis nés au Sahara marocain pendant la période de l’occupation par l’administration espagnole, a été ajournée. De même, «selon le règlement intérieur de l’institution législative espagnole, la fameuse proposition de loi ne sera pas automatiquement transférée devant le nouveau parlement qui se dégagera des urnes le 29 novembre 2026», indique le quotidien Al Ahdath Al Maghribia de ce jeudi 8 octobre.
Dans le circuit législatif espagnol, explique le quotidien, «toute tentative de remettre ladite proposition de loi sur les rails de la législation exige le respect des dispositions législatives que mettra en place la nouvelle institution législative». Le projet en question, rappelle le quotidien, et qui a été voté en première lecture à la chambre basse du parlement par 168 voix pour, 31 contre et 145 abstentions, et qui prévoyait d’accorder la nationalité espagnole par «lettre de nature» aux Sahraouis nés au Sahara marocain pendant la période d’occupation espagnole ainsi qu’à leurs descendants, a été amendé au Sénat, en supprimant notamment la naturalisation sans condition.
Mais son examen à ce niveau a été définitivement interrompu par la dissolution des Cortes espagnoles et la convocation d’élections législatives anticipées. Autant dire que le sort de ladite proposition de loi, qui, selon les estimations des médias ibériques, bénéficiera à environ 80.000 Sahraouis, reste en suspens et dépend de la prochaine majorité parlementaire qui se dégagera après le vote du 29 novembre.
