Le gouvernement a adopté ce jeudi 23 avril, en Conseil de gouvernement, le projet de loi n° 27.26 visant à renforcer le Code des médicaments, incluant une refonte de la réglementation de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé (AMMPS).
Lors de son point de presse hebdomadaire, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a affirmé que ce texte vise à mettre le système national en conformité avec les normes de référence approuvées au niveau international, notamment pour atteindre les standards de maturité exigés par l’OMS.
Cette mise à niveau concerne particulièrement le soutien aux missions de l’Agence, tout en renforçant ses rôles en matière d’octroi de licences, de contrôle du marché, d’inspection et de pharmacovigilance. L’objectif est d’assurer la protection de la santé publique et d’améliorer l’accès aux soins.
«Il est inacceptable de continuer à travailler avec des textes vieux de 20 ans», a déclaré Mustapha Baïtas, estimant que cette loi représente un tournant qualitatif dans la gestion du secteur pharmaceutique. Alors que le Maroc ambitionne de se positionner comme un acteur régional de référence, le porte-parole a souligné l’importance de passer d’une gestion traditionnelle à une gestion proactive face aux perturbations mondiales des chaînes d’approvisionnement.
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Selon lui, cette approche repose sur l’efficacité, l’adaptabilité et la rapidité d’intervention pour garantir l’approvisionnement du marché national et lutter contre les produits falsifiés.
Les principales nouveautés de ce texte portent sur l’adoption d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) exclusivement destinée à l’exportation pour soutenir la souveraineté industrielle nationale, et l’instauration d’une AMM conditionnelle pour accélérer l’accès des patients aux médicaments en cas d’urgence sanitaire.
Enfin, la réforme renforce le système de suivi post-marché ainsi que le régime des sanctions, avec des amendes pouvant atteindre un million de dirhams, afin de garantir l’application effective de la loi.
