Marchés publics: Laftit appelle les walis à faire preuve de souplesse face à la rareté des matières premières

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a appelé les walis, les gouverneurs et les présidents des communes à prendre des mesures exceptionnelles pour atténuer l’impact de la hausse des prix et la rareté des matières premières sur les entreprises titulaires de marchés publics.

Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du jeudi 12 mai, que le ministre a demandé aux responsables territoriaux d’appliquer la circulaire n°09/2022, du chef du gouvernement, relative à la mise en place des mesures d’aides destinées aux entreprises ayant conclu des transactions dans le cadre de commandes publiques en soulignant que «les demandes de prorogation des délais d’exécution des marchés, toujours en cours d’exécution, ainsi que les demandes de restitution des pénalités de retard relatives àrelatives à ces marchés doivent être justifiées par des motifs imputables à la crise conjoncturelle».

Al Ahdath Al Maghribia rapporte que la circulaire met l’accent sur la nécessité pour les entreprises de justifier les demandes relatives à la résiliation des marchés en cours. Pour éviter la confiscation des cautionnements, il faut que ces entreprises démontrent qu’elles n’ont pas pu honorer leurs engagements à cause de la crise conjoncturelle traduite par la hausse des prix et la rareté des matières premières. La circulaire a, par ailleurs, insisté sur l’obligation des entreprises d’informer le maitre d’ouvrage des difficultés qu’elles rencontrent en matière d’approvisionnement dans unqui ne doit pas dépasser six mois.

Le ministre de l’Intérieur exige que les ordonnateurs doivent s’assurer de la mobilisation de tous les moyens financiers pour couvrir le coût des tranches non réalisées du projet ainsi que le montant de la révision des prix concernant les projets en cours ou qui n’ont pas encore été entamés. Enfin, Laftit a appelé à la création d’une commission locale au niveau de chaque commune chargée d’examiner les réclamations et les conflits relatifs à l’application de ces mesures exceptionnelles.