Marchés publics: une commission pour suivre les mesures d'appui aux entreprises du BTP touchées par la crise

Au lendemain de la publication de la circulaire du chef de gouvernement relative aux mesures d’atténuation de l’impact de la flambée des prix et des difficultés d’approvisionnement sur les entreprises titulaires de marchés publics, la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Fatima-Zahra Mansouri, a présidé hier, mardi 19 avril à Rabat, une séance de travail avec le président du directoire du Holding Al Omrane, Badre Kanouni, et le directeur national du Programme de valorisation durable des Ksours et Kasbahs, Bouazza Barka.

A l’issue de cette réunion, Fatima-Zaha Mansouri a donné ses instructions pour l'instauration d'une commission nationale ainsi que de commissions régionales, composées des représentants des Sociétés Al Omrane et de fonctionnaires du ministère qu'elle dirige afin qu'un suivi régulier de l’exécution de la circulaire du chef du gouvernement soit effectué, ainsi que des rapports consolidés à cet effet soient rédigés, indique un communiqué du ministère de l'Aménagement du territoire.

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«Nous accordons une importance particulière à l’application de la circulaire du Chef du Gouvernement afin de soulager les trésoreries des entreprises du secteur du BTP et de leur permettre de sauvegarder les emplois, de poursuivre leurs activités et de préserver leur compétitivité», a expliqué la ministre dans ce même communiqué. 

Des mesures seront déployées par les organismes placés sous la tutelle du ministère afin de permettre, entre autres, l’allègement des délais de paiement, l’acquittement des factures en instance ainsi que la révision des délais d’exécution des marchés en cours, détaille le communiqué.

Concernant les litiges en cours, opposant des maîtres d’ouvrage publics sous la tutelle du ministère et des entreprises de BTP, des arbitrages permettront de soutenir les opérateurs titulaires de marchés publics, qui subissent actuellement de plein fouet les conséquences liées à la crise, contraints de s'acquitter d'indemnités de retard et ou de se voir confisquer des cautionnements.

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Les mesures qui viennent d'être annoncées par le chef du gouvernement concernent notamment la prorogation des délais d’exécution des marchés en cours, la restitution des pénalités de retard, l’actualisation des formules de révision des prix, l’accélération du paiement des prestations, la liquidation des marchés en suspens et la possibilité de report de l’exécution des marchés.

Cette séance de travail présidée par la ministre de l'Aménagement du territoire fait suite à deux autres séances de travail qui se sont tenues au cours de ce mois d’avril avec la Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux publics (FNBTP) et de la Fédération des Matériaux de construction (FMC). Deux réunions au cours desquelles les opérateurs ont présenté les difficultés qu'ils rencontraient suite à la crise et ses conséquences: cherté et rareté des matières premières et flambée du coût de l’énergie, et donc du transport... L'ensemble de ces facteurs conjugués ont fortement retenti sur la santé financière des entreprises du BTP, un secteur qui emploie 1,2 millions de personnes, et qui représente près de 6% du PIB.