Libertés individuelles: de nouveaux textes de loi bientôt présentés

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice

Revue de presseLe ministre de la Justice devrait proposer à la session d’avril du Parlement des projets de loi en lien avec la protection des libertés individuelles. Plusieurs sujets polémiques devraient être évoqués. Cet article est une revue de presse du quotidien Assabah.

Le 02/04/2023 à 20h49

Avant lui, trois ministres de la Justice ont échoué à apporter des changements aux codes de procédure pénale et procédure civile, ainsi qu’au Code pénal et au Code de la famille. Abdellatif Ouahbi est, semble-t-il, bien parti pour gagner ce pari. C’est en tout cas ce que rapporte Assabah dans son édition du lundi 3 avril, écrivant que le ministre de la Justice s’apprête à gagner son combat en faveur des libertés individuelles.

En fait, les sources du journal expliquent que le ministre vient d’appeler à une plus grande protection de la vie privée des citoyens, en empêchant la prise et la publication de photos ou enregistrements d’autrui sans consentement. A ce titre, des sanctions plus lourdes sont à venir pour les contrevenants, et cela concerne aussi les publications touchant à la vie privée des responsables et leurs familles.

D’après les mêmes sources, Abdellatif Ouahbi devrait soumettre au Parlement, lors de la prochaine session qui s’ouvre courant ce mois d’avril, plusieurs projets de loi en lien avec la protection des libertés individuelles.

Ainsi, seront soumis aux débats des députés plusieurs sujets et dossiers en lien avec cette problématique avec l’espoir de mettre fin à ce qu’Assabah appelle «la schizophrénie» de la société marocaine. Par schizophrénie, le quotidien parle surtout de l’écart qui existe entre certaines pratiques devenues usuelles et les moyens de lutter contre via la loi. Parmi les sujets qui devraient également être évoqués lors de la présentation des nouveaux textes, il y a les poursuites qu’encourent les adultes pour des relations sexuelles consenties au domicile de l’un d’eux, la possibilité pour des individus bénéficiant d’une excuse médicale ou morale de ne pas observer le jeûne du ramadan dans leur lieu de travail, ou encore les violences faites aux femmes dans toutes leurs formes.

Assabah ajoute que des peines plus lourdes devraient être introduites pour la vente de stupéfiants à des jeunes de moins de 20 ans. Il en est de même pour le viol de mineurs dont les peines devraient être revues à la hausse. A ce propos, les sources du quotidien rapportent que le ministre de la Justice a déjà fait part de sa stupéfaction face à la légèreté du jugement prononcé à l’encontre des individus qui ont récemment violé une fillette de 11 ans, une affaire qui fait polémique depuis plusieurs jours. Autre gros dossier qui sera rouvert à l’occasion des nouveaux projets de loi: le mariage des mineurs.

Pour le département de Ouahbi, il s’agira de resserrer l’étau sur cette pratique qui est pour beaucoup assimilée à un viol de mineur. Pour y arriver, une attention particulière sera portée aux détournements du registre des mariages et auxquels s’adonnent certains pour arriver à leurs fins. C’est dire que c’est une petite révolution qui est attendue à partir de ce mois d’avril dans le domaine de la justice. Il reste maintenant à savoir si le ministre de la Justice et ses équipes sauront convaincre les parlementaires de faire passer les textes proposés, surtout que certains touchent à des aspects que certaines parties ne souhaitent surtout pas changer.

Par Fayza Senhaji
Le 02/04/2023 à 20h49