Réforme du code pénal: le PJD sort ses griffes contre les libertés individuelles

Revue de presseLe ministre de la Justice a indiqué que le texte du nouveau code pénal sera prêt à la mi-février. Le PJD a vivement réagi à certaines de ses dispositions, notamment celles relatives aux libertés individuelles. Cet article est une revue de presse du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Le 21/02/2023 à 19h50

A peine le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, a-t-il annoncé que le projet de la réforme du code pénal avait été finalisé que le PJD sortait déjà son artillerie lourde pour l’accuser de vouloir semer la discorde au sein de la société marocaine. Une arme que le parti islamiste dégaine à chaque fois qu’il s’agit de débattre de questions sociales nécessitant un effort de réflexion sur des sujets religieux et juridiques. Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du mercredi 22 février, que le ministre a indiqué «que le débat sur l’avant-projet du code pénal était terminé au sein du ministère. Après avoir revu à la loupe toutes ses dispositions, le projet sera prêt à la mi-février ou, au plus tard, à la fin du mois. Il faut toutefois préciser que d’autres acteurs devront donner leur avis sur ce texte afin de l’améliorer». Le ministre de la Justice n’a pas donné d’indications sur ces parties qui devront «valider» le projet du nouveau code pénal. Lequel projet remplacera celui qui a été retiré dès les premiers mois de la prise de fonction du gouvernement Akhannouch après avoir hiberné, pendant des années, dans les tiroirs de la Chambre des représentants .

Le ministre a donné quelques détails sur le contenu du nouveau texte qui prévoit, entre autres, «une batterie de sanctions alternatives comme le port du bracelet électronique, les travaux d’intérêt général et le travail dans des établissements publics et les collectivités territoriales. Le projet aborde, en outre, les nouvelles formes de criminalité, notamment celles liées à la protection de la vie intime». S’agissant de la place accordée aux libertés individuelles qui suscitent beaucoup de débats au sein de la société, Abdellatif Ouahbi souligne que «le nouveau projet n’est pas un produit exclusif du ministre mais qu’il s’agit d’une loi étatique élaborée par plusieurs intervenants dans le cadre des dispositions constitutionnelles et institutionnelles. Le rôle du ministre étant limité à mener les négociations afin de confronter les réflexions pour trouver des solutions consensuelles».

Le quotidien Al Ahdath AL Maghribia souligne que le PJD n’a pas manqué de saisir l’occasion de raviver la polémique autour de certaines questions contenues dans cette loi, comme il l’avait fait il y a des années lors de la réforme de la Moudawana. Dans un communiqué, le parti islamiste a condamné vigoureusement «les intimidations du ministre». Dans une surenchère politique claire, le PJD indique que «toute révision des dispositions de cette loi doit se faire dans le cadre de la référence islamique et du consensus national, sachant qu’ils constituent les fondements de l’État et de la société, ainsi que la préservation du tissu familial et social». Le PJD refuse, par ailleurs, la dépénalisation des relations sexuelles en dehors du mariage et l’atteinte au consensus établi en 2015 sur l’avortement, ainsi que la suppression totale de la peine de mort.

Par Hassan Banadad
Le 21/02/2023 à 19h50