Le Club des magistrats du Maroc (CMM) a refusé d’imputer la surpopulation carcérale à la seule responsabilité du pouvoir judiciaire, affirmant que ce phénomène est lié à de multiples facteurs juridiques, institutionnels, économiques et sociaux. Le Club estime que son traitement nécessite une approche globale qui dépasse l’imputation de la responsabilité à une partie déterminée.
«Dans un communiqué publié au terme de sa réunion tenue samedi dernier à Rabat, le bureau exécutif du CMM indique que l’autorité judiciaire exerce ses prérogatives en toute indépendance, conformément aux normes constitutionnelles et juridiques», rapporte Assabah dans son édition du17 novembre. Les magistrats ont mis l’accent sur la nécessité de prendre en compte les différents facteurs imbriqués dans le phénomène de surpopulation carcérale lors du débat sur ses causes et sur les moyens d’y remédier.
Ils considèrent que ce surpeuplement est un phénomène complexe, façonné par l’interaction de facteurs liés aux divers maillons de la chaîne de justice pénale ainsi qu’aux politiques publiques en matière de prévention de la criminalité.
Le CMM a plaidé, dans ce cadre, pour une approche inclusive et participative reposant sur un diagnostic objectif et la détermination des responsabilités selon les attributions juridiques et institutionnelles de chaque instance, tout en respectant les principes de coopération et de respect institutionnel mutuel.
Le bureau exécutif a insisté sur le fait que l’indépendance de la magistrature n’exclut nullement l’évaluation de ses performances et sa modernisation. Cela ne devrait cependant pas conduire à faire porter à l’autorité judiciaire des responsabilités qui dépassent ses prérogatives constitutionnelles et juridiques, ni à porter atteinte à sa place et à son indépendance.
Le communiqué des magistrats semble répondre aux propos tenus par Mohamed Salah Tamek, délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR), lors de la discussion du budget de cette administration à la Chambre des représentants. Celui-ci avait mis l’accent sur la rationalisation de la détention préventive et la mise en œuvre des peines alternatives face à l’engorgement que connaissent les prisons. Tamek avait indiqué que les données montrent que les réformes législatives visant à rationaliser les peines privatives de liberté ont un effet limité tant que persistent les facteurs contribuant à l’augmentation du nombre d’admissions en prison.
«Le délégué général de la DGAPR avait attiré l’attention sur le fait que le traitement du phénomène de la surpopulation carcérale ne dépend pas uniquement de la capacité d’accueil des établissements pénitentiaires ou du renforcement de la dynamique de libération, mais qu’il nécessite d’agir sur les facteurs structurels contribuant à l’augmentation du nombre de détenus», écrit Assabah.
Cela exige, poursuit Tamek, de continuer à développer le cadre législatif et la pratique judiciaire de manière à rationaliser le recours à la détention, tout en étudiant les voies juridiques susceptibles de permettre la prise en compte de la capacité d’accueil des prisons lors des décisions de placement en détention, sans porter atteinte à l’indépendance de la justice ni aux garanties juridiques.




