Justice: de nouvelles tensions entre Abdellatif Ouahbi et les magistrats

Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice.

Revue de presseLa décision du ministre de la Justice d’imposer aux magistrats d’assurer la surveillance des examens professionnels des attachés de justice entraîne une vive polémique. Les juges considèrent qu’il s’agit là d’une entrave à l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Le 30/04/2023 à 19h01

La situation était apaisée après de longs mois de conflits, pensait-on. Il n’en est finalement rien: entre le ministre de la Justice et les magistrats, c’est un nouveau bras de fer dans une relation déjà tendue.

Dans son édition de ce lundi 1er mai, Assabah écrit que les décisions que prend Abdellatif Ouahbi suscitent souvent des réactions virulentes de la part des magistrats, comme ce qui vient d’avoir lieu après la décision d’imposer la présence de juges pour la surveillance d’un examen professionnel pour les attachés de justice.

Les bureaux des magistrats viennent de recevoir une correspondance ministérielle les informant qu’il leur incombe de surveiller le déroulement de ces examens.

Abderazzak Jebari, président du Club des magistrats, a vivement réagi à cette décision du ministre de la Justice. Selon Assabah, le magistrat considère que cette décision émanait du pouvoir exécutif, qui l’impose au pouvoir judiciaire.

En fait, explique le représentant de la profession, ce qui est principalement reproché à Abdellatif Ouahbi est d’avoir transmis sa décision directement au magistrat, sans passer par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, ce qui est en contradiction avec les dispositions contenues dans la loi organique de cette institution.

De plus, cette décision remet en cause l’une des dispositions constitutionnelles, celle prévoyant une indépendance des deux pouvoirs.

Pour Abderazzak Jebari, le ministre de la Justice a décidé de nommer les juges pour assurer la surveillance des examens des attachés de justice, sans qu’ils soient consultés au préalable.

Pourtant, l’article 111 de la Constitution leur assure le droit de s’exprimer sur les questions qui les concernent et ne peuvent de ce fait se voir imposer une décision émanant d’une tierce partie.

Selon les dires du président du Club des magistrats, que rapporte Assabah, le ministre de la Justice s’est vu rappeler n’avoir pas pour prérogative une mainmise sur le pouvoir judiciaire, et ce, depuis plus de douze ans. Ce troisième pouvoir est en effet indépendant à la fois du pouvoir exécutif, mais aussi du pouvoir législatif.

Des lois organiques sont d’ailleurs venues consacrer cette indépendance, ce qui interdit de fait au ministre de la Justice d’instruire les juges.

Il s’agit donc là d’une nouvelle polémique, née de cette décision de Abdellatif Ouahbi, ce qui est loin de jouer en faveur d’un apaisement de ses relations avec les magistrats, ni d’ailleurs avec d’autres professions en lien avec la Justice, et avec lesquelles il est déjà entré dans un conflit frontal.

Par Fayza Senhaji
Le 30/04/2023 à 19h01