Exclusif. Aucun texte juridique ne passe sans leur aval: rencontre avec les puissants et aguerris conseillers du Secrétariat général du gouvernement

Ahmed Zejjari, directeur des études et des recherches juridiques relevant du Secrétariat général du gouvernement. (Y.Mannan/Le360).

Le 20/07/2024 à 12h03

VidéoLe360 a rencontré le directeur des études et des recherches juridiques relevant du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Au siège de ce dernier à Rabat, nous l’avons interrogé sur les attributions, le rôle et la mission de cet important corps des conseillers juridiques des administrations rattaché au SGG depuis 1998. Entretien.

Créé par un décret n°2-97-1039 du 26 janvier 1998, le corps des conseillers juridiques des administrations a pour mission, selon l’article 2, de procéder notamment à l’examen, sur le plan juridique, de l’ensemble des projets de lois et règlements en vue d’en vérifier la conformité avec les dispositions constitutionnelles et leur compatibilité avec la législation et la réglementation en vigueur.

Ahmed Zejjari, directeur des études et des recherches juridiques, a affirmé dans un entretien avec Le360 que ce corps est actuellement composé de 90 conseillers juridiques. «Il ne peut exister de textes juridiques sans passer par le SGG», a-t-il dit. «Lorsque le conseiller juridique est face à un texte, il doit l’examiner du point de vue de la forme, du fond, du langage et du style. Le conseiller juridique doit également s’assurer de la conformité du texte qui lui est soumis aux normes internationales».

Ahmed Zejjari rappelle que les textes juridiques soumis au corps des conseillers ont préalablement été élaborés par les différents départements ministériels. «Il se peut que ces textes contiennent des anomalies de rédaction ou des contradictions avec d’autres textes. Par conséquent, nous devons nettoyer le texte sur le plan de la forme, du style et sur le plan purement juridique, c’est-à-dire sa légalité et sa constitutionnalité».

Le corps des conseillers comprend trois grades, tous diplômés de niveau master et doctorat en droit. Pour les salaires, selon lui, les conseillers juridiques jouissent d’un statut privilégié, l’un des «meilleurs de la fonction publique». Sur les spécialisations, Ahmed Zejjari assure que les conseillers juridiques «maitrisent le droit dans toutes ses composantes». Ils excellent dans «tous les domaines relevant du pénal, de l’international, de l’environnement et de la technologie». Pour cet expert, «il n’y a pas de spécialisation, mais un riche potentiel dans tous les domaines».

Chaque année, le Secrétariat général du gouvernement traite, via son corps de conseillers, des textes comme les projets de loi, les décrets, les arrêtés. «En moyenne, nous traitons et finalisons entre 100 et 120 projets de loi par an». Pour la seule année 2024, le SGG a finalisé 108 décrets, a précise le directeur des études et des recherches juridiques.

Ce dernier a par ailleurs rejeté d’un revers de main l’accusation selon laquelle le SGG serait responsable des blocages de textes juridiques. «Nous ne sommes plus au temps où le SSG était qualifié de réfrigérateur ou de cimetière des lois. Depuis que le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajjoui, a opté pour une politique d’ouverture sur l’environnement, nous n’entendons plus ces qualificatifs», précise-t-il.

Et à Ahmed Zejjari de conclure «nous avons permis aux citoyens, aux universitaires et aux journalistes, en multipliant les opportunités, de mieux connaitre notre milieu». Enfin, Mohamed Hajoui, le «patron de la fabrique des lois» a organisé, jeudi dernier, une cérémonie d’accueil des 20 nouveaux conseillers juridiques venus renforcer les rangs du SGG.

Par Mohamed Chakir Alaoui et Yassine Mannan
Le 20/07/2024 à 12h03

Bienvenue dans l’espace commentaire

Nous souhaitons un espace de débat, d’échange et de dialogue. Afin d'améliorer la qualité des échanges sous nos articles, ainsi que votre expérience de contribution, nous vous invitons à consulter nos règles d’utilisation.

Lire notre charte

VOS RÉACTIONS

Ssi Zejjari est une sommité nationale dans le domaine du juridique. il a aussi aiguisé ses déjà solides savoir et savoir faire au Ministère des Travaux Publics du temps où ce dernier était gouverné par les Grands, les vrais visionnaires que Ssi Ahmed a côtoyé de prêt et qui traitaient souvent directement avec lui. Sa nomination en tant que directeur des études après avoir intégré le corps des conseillers juridiques au SGG était un couronnement naturel. Ssi Zejjari reste une référence nationale, ses multiples écrits dans différents sujets en sont une partie de ce qu’il est capable de donner. Il est le type à n’avoir jamais arrêté de se perfectionner et de s’enrichir à travers un partage généreux à qui le sollicite. Il mérite toute la reconnaissance…

Bonjour "La citoyenne ", Si j’ai bien compris le message de l’article et de votre commentaire, nous sommes en présence de cadres " puissants " et " aguerris " dirigés par une " sommité nationale ", une " référence nationale " qui a côtoyé les "Grands " des TP et qui mérite toute la reconnaissance de la nation 😇😇 Vous êtes sans ignorer que même dans un message publicitaire, tout excès peut altérer la crédibilité du discours ! Cordialement

0/800