Dans un entretien avec Le360, Omar Mahmoud Bendjelloun, avocat du barreau de Rabat, a appelé ce jeudi 1er août 2024 le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, à être au rendez-vous face à la forte contestation des justiciables et des avocats en retirant ce texte inapproprié.
Cet avocat, membre également du barreau de Marseille (France) a assuré que la profession exploitera tous «les recours possibles, y compris un arbitrage royal», pour réviser ce texte. Trois points figurant dans ce projet de Code de procédure civile «ne sont pas négociables», a martelé notre interlocuteur.
«Ce projet est premièrement rejeté dans sa disposition qui instaure un médiateur, celui-ci devant faire office d’un intermédiaire» entre la justice et le justiciable, ce qui va «augmenter la corruption et encourager des jugements iniques».
«Aujourd’hui, selon lui, on est face à une tentative d’annihiler la profession d’avocat dans sa matrice fondamentale qui est la procédure civile». En outre, a ajouté Bendjelloun, on ne peut «pas permettre à une institution qui est indépendante, c’est-à-dire le ministère public (parquet), de pouvoir, sans aucun délai, remettre en question un jugement définitif en le soumettant à une révision». Il est inacceptable, a-t-il précisé, de remettre en question «un jugement considéré comme “autorité de la chose jugée”». C’est une disposition, selon cet avocat, qui pourrait être «complètement dangereuse pour la stabilité judiciaire».
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Le 3ème point fortement rejeté par la profession a trait à la mesure qui interdit les recours devant la Cour de cassation «si l’enjeu» financier est moins de 80.000 dirhams. De même, a affirmé l’avocat, le projet de Code de procédure civile empêche le recours devant la Cour d’appel si la valeur du dossier est inférieure à 40.000 dirhams. «Dans certaines régions, 40.000 dirhams représentent pour un justiciable le montant global d’un loyer de cinq ans. Imaginez la frustration que va provoquer cette interdiction chez le citoyen», a encore fait valoir Omar Mahmoud Bendjelloun avant d’appeler le gouvernement à retirer totalement ce texte.
