Le Ministère public a enregistré 403 plaintes dans le cadre des différentes élections législatives tenues le 23 septembre dernier, contre 1.071 plaintes lors des échéances de 2021, selon les déclarations de Mourad El Alami, chef du pôle de la poursuite publique et du suivi de l’exécution de la politique pénale et de l’analyse du phénomène criminel à la présidence du Ministère public.
«Il a indiqué que le scrutin s’est déroulé dans des conditions normales, soulignant que les parquets généraux ont accompagné les différentes étapes des échéances par un suivi direct des faits et l’application des dispositions légales réglementant l’opération électorale, afin de garantir le respect des règles juridiques en vigueur», rapporte le quotidien Assabah dans son édition du lundi 5 octobre.
El Alami a précisé que «les parquets généraux ont reçu ces plaintes directement auprès des différents parquets ou via les moyens électroniques mis en place par la présidence du Ministère public à la disposition des citoyens pour leur permettre de soumettre leurs plaintes à distance». Il a confirmé que le jour du scrutin a enregistré le plus grand volume de plaintes par rapport au reste des étapes de la période électorale, alors que les investigations judiciaires menées par les parquets généraux se sont caractérisées par la rapidité et la précision, puisque leur durée moyenne n’a pas dépassé 48 heures.
«Selon les données relatives à la nature des actes signalés, la majeure partie des affaires enregistrées était liée à des infractions survenues pendant la période de la campagne électorale, notamment la violence, l’insulte, l’injure, le diffamation et l’atteinte à la vie privée», souligne Assabah.
Le responsable judiciaire a attiré l’attention sur la croissance des plaintes liées aux infractions commises à l’aide des moyens et plateformes de communication électroniques et des réseaux sociaux, en particulier celles relatives à la diffamation et à l’atteinte à la vie privée. Ces dossiers ont abouti à l’ouverture d’enquêtes judiciaires et à des mesures de poursuite à l’encontre des personnes dont la responsabilité a été prouvée.
Concernant les plaintes relatives à la non-remise de copies des procès-verbaux de vote aux représentants des candidats, El Alami a précisé qu’elles sont restées limitées, puisque leur nombre n’a pas dépassé quatre plaintes enregistrées dans les circonscriptions locales de Guelmim, Fahs Anjra, Rabat Ouest et Al Hoceima. Il a ajouté que les enquêtes ouvertes sur ces dossiers ont mené au classement sans suite de deux plaintes en raison d’absence d’établissement de l’élément constitutif de l’infraction, tandis que deux autres plaintes sont toujours en cours d’investigation.
Al Alami a rappelé que l’article 57 de la loi organique relative à la Chambre des représentants définit avec précision la procédure de délivrance de copies des procès-verbaux, les présidents des bureaux de vote étant chargés de les remettre aux représentants des candidats. Quant à savoir si le représentant du candidat a quitté le bureau avant la fin de l’opération de dépouillement et de la rédaction du procès-verbal après ou avant cela, les conditions légales requises ne sont pas réunies, l’élément constitutif de l’infraction n’étant ainsi pas réuni, ce qui exclut tout fondement pour engager des poursuites dans ce cadre.
