La nomination de Fatima Ezzahra El Mansouri à la tête du gouvernement ouvre une nouvelle séquence institutionnelle après les élections législatives du 23 septembre. Elle constitue surtout une nouvelle illustration de la lecture démocratique donnée à la Constitution de 2011, qui fait du résultat des urnes le point de départ de la formation de l’Exécutif et accorde la priorité au numéro un de la formation arrivée en tête pour conduire le gouvernement.
Le texte de la Constitution est précis: l’article 47 dispose que le Roi nomme le chef du gouvernement «au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des représentants, et au vu de leurs résultats».
Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de 2011, cette lecture s’est traduite dans la pratique par la désignation du dirigeant de la formation arrivée première: Abdelilah Benkirane après la victoire du PJD en 2011, puis à nouveau en 2016, et Aziz Akhannouch après la victoire du RNI en 2021.
La séquence de 2026 s’inscrit dans cette continuité, avec une particularité institutionnelle propre au PAM. Fatima Ezzahra El Mansouri est la coordinatrice de la direction collégiale du parti arrivé en tête avec 97 sièges. C’est donc la principale responsable de la formation victorieuse qui est désormais chargée de transformer cette victoire électorale en majorité parlementaire et en gouvernement. Le communiqué officiel annonçant sa nomination précise d’ailleurs qu’elle est nommée en vertu de l’article 47 et chargée de former le nouveau gouvernement.
Place aux consultations
La première mission de la nouvelle cheffe du gouvernement sera désormais d’engager les consultations avec les différentes formations représentées à la Chambre des représentants.
Avec 97 sièges, le PAM ne dispose pas à lui seul de la majorité absolue, fixée à 198 sièges. La constitution de la prochaine majorité nécessitera donc plusieurs partenaires et donnera lieu à des discussions sur sa composition, son programme et la répartition des responsabilités gouvernementales.
L’article 47 prévoit que les membres du gouvernement sont nommés par le Roi sur proposition du chef du gouvernement. La Constitution ne fixe en revanche aucun délai pour mener à bien les consultations et constituer l’équipe gouvernementale.
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L’expérience des précédents scrutins montre que cette phase peut être plus ou moins longue.
En 2011, Abdelilah Benkirane a été nommé chef du gouvernement le 29 novembre, quatre jours après les législatives du 25 novembre. Les négociations ont ensuite abouti à une coalition réunissant le PJD, l’Istiqlal, le Mouvement populaire et le PPS, et le gouvernement a finalement été nommé le 3 janvier 2012. Le gouvernement Abbas El Fassi est resté en fonction jusqu’à cette date.
En 2016, le processus avait été beaucoup plus laborieux. Abdelilah Benkirane, nommé le 10 octobre, avait engagé les discussions avec les différentes formations mais n’était pas parvenu à constituer une majorité après plusieurs mois de négociations. Il avait finalement été remplacé par Saad Dine El Otmani en mars 2017.
En 2021, la séquence avait été nettement plus rapide. Aziz Akhannouch avait été nommé chef du gouvernement le 10 septembre, au lendemain des élections législatives remportées par le RNI. Les consultations avec les partis avaient abouti à une coalition réunissant le RNI, le PAM et l’Istiqlal. Le nouveau gouvernement avait été nommé le 7 octobre, soit 27 jours après la désignation d’Akhannouch, avant de se présenter devant le Parlement. Le 13 octobre, la Chambre des représentants avait accordé sa confiance à son programme par 213 voix pour, 64 contre et une abstention, achevant ainsi la procédure d’investiture prévue par l’article 88 de la Constitution.
La séquence actuelle devra donc déterminer si les négociations engagées par Fatima Ezzahra El Mansouri permettront d’aboutir rapidement à une majorité ou si les rapports de force entre les principales formations imposeront des discussions plus longues.
Le Parlement au rendez-vous du 9 octobre
Pendant que les consultations gouvernementales vont commencer, une échéance constitutionnelle est déjà connue: l’ouverture de la première session de la nouvelle législature.
L’article 65 de la Constitution prévoit que le Parlement tient deux sessions par an et que la première s’ouvre le deuxième vendredi du mois d’octobre. En 2026, ce rendez-vous est fixé au vendredi 9 octobre.
La formation du gouvernement et l’ouverture de la session parlementaire constituent toutefois deux séquences juridiquement distinctes. Le calendrier de la première peut donc empiéter sur la seconde.
Le précédent de 2016 est à cet égard particulièrement éclairant. Le Roi avait présidé l’ouverture de la nouvelle législature le 14 octobre, alors qu’Abdelilah Benkirane, nommé chef du gouvernement quatre jours auparavant, n’avait pas encore constitué son équipe. Le gouvernement sortant assurait donc toujours ses fonctions dans l’attente de la formation du nouvel Exécutif.
La situation avait été différente en 2021. Le nouveau gouvernement avait été nommé le 7 octobre, soit la veille de l’ouverture de la première session de la nouvelle législature, le 8 octobre. Dans son discours au Parlement, le Roi avait explicitement souhaité plein succès «au nouveau gouvernement».
Ces deux précédents montrent donc que le rendez-vous parlementaire peut se tenir avec le gouvernement sortant lorsque les consultations n’ont pas encore abouti, comme en 2016, ou avec le nouvel Exécutif lorsque celui-ci a déjà été nommé, comme en 2021.
Pour 2026, la question sera donc directement liée au rythme des consultations menées par Fatima Ezzahra El Mansouri. Le nouvel Exécutif sera-t-il constitué avant le 9 octobre ou le gouvernement sortant sera-t-il encore chargé d’assurer l’expédition des affaires courantes lors de l’ouverture de la nouvelle législature?
La déclaration gouvernementale avant l’investiture
Une fois le gouvernement constitué et nommé, une autre étape constitutionnelle devra être franchie.
L’article 88 prévoit que le chef du gouvernement présente devant les deux Chambres réunies le programme qu’il entend appliquer. Ce programme fait ensuite l’objet d’un débat dans chacune des deux Chambres. Le gouvernement n’est considéré comme investi qu’après avoir obtenu la confiance de la Chambre des représentants, à la majorité absolue de ses membres.
