La position allemande figure dans une réponse du gouvernement fédéral à une question parlementaire déposée par des députés du parti Die Linke. Publiée le 24 août 2026 sous la référence Drucksache 21/7703, cette réponse porte notamment sur le nouvel arrangement commercial UE-Maroc et son application aux produits originaires du Sahara.
Interrogé sur d’éventuelles réserves à l’égard du nouveau dispositif, le gouvernement fédéral allemand indique clairement n’en avoir formulé aucune.
Berlin confirme par ailleurs que le nouvel arrangement commercial entre l’Union européenne et le Maroc est compatible avec l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 4 octobre 2024. Le gouvernement allemand précise également que la Commission européenne a confirmé que le nouvel accord remplit pleinement les conditions fixées par la CJUE dans cet arrêt, notamment celles relatives aux bénéfices découlant de l’accord.
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Cette prise de position intervient dans le prolongement de la démarche engagée par Bruxelles et Rabat pour adapter leur cadre commercial à la suite de la jurisprudence européenne.
Le nouvel arrangement prévoit par ailleurs un mécanisme de contrôle régulier, destiné à assurer le suivi de son application. Il encadre également les règles relatives à l’origine des produits concernés, notamment ceux provenant des régions de Laâyoune-Sakia El Hamra et de Dakhla-Oued Eddahab.
La réponse du gouvernement fédéral intervient dans un contexte de consolidation du partenariat entre Rabat et Bruxelles. En 2026, l’Union européenne et le Maroc ont poursuivi l’approfondissement de leur coopération, notamment dans le cadre du Conseil d’association UE-Maroc.
La Commission européenne avait été mandatée par les États membres pour négocier la nouvelle adaptation du cadre commercial avec le Maroc. Le Conseil de l’Union européenne avait ainsi autorisé, le 10 septembre 2025, l’ouverture des négociations visant à modifier les protocoles de l’accord d’association UE-Maroc.
Le feu vert allemand revêt une importance particulière compte tenu du poids de l’Allemagne au sein de l’Union européenne. En affirmant officiellement n’avoir aucune réserve et en considérant le nouvel arrangement compatible avec l’arrêt de la CJUE, Berlin apporte ainsi son appui à l’approche retenue par les institutions européennes pour préserver et renforcer les relations commerciales avec le Maroc.
