Un projet de loi sur l’intégration de l’IA dans les stratégies nationales est dans le pipe

Amal El Fallah Seghrouchni, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’administration. (Y.Mannan/Le360)

Le 01/07/2025 à 19h10

VidéoAmal El Fallah Seghrouchni, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’administration a présidé, ce mardi 1er juillet à Salé, les 1ères Assises sur l’Intelligence artificielle sur le thème: «Une stratégie efficiente et éthique au service de notre société». Elle a annoncé l’élaboration d’un projet de loi encadrant l’intégration de l’IA dans les stratégies nationales.

Dans une allocution prononcée dans un amphithéâtre archi comble, garni de ministres, de responsables d’entreprises publiques et de nombreux experts étrangers, Amal El Fallah Seghrouchni, la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, a déclaré que désormais il est acté pour le Maroc que «l’Intelligence artificielle n’est pas une technologie future, mais une réalité actuelle qui redéfinit le futur».

Cette 1ère édition des Assises de l’IA a programmé durant deux jours une série de tables rondes axées sur des thèmes divers liés au devenir de l’IA.

L’IA, a ajouté la ministre déléguée dans son intervention, «infiltre les systèmes de protection sociale, d’éducation, de santé, de finance et d’aménagement du territoire remodelant les équations traditionnelles d’équité, d’efficacité, de fiabilité et de souveraineté».

L’experte en Intelligence artificielle a ensuite souligné le fait que si l’IA promet «un saut qualitatif dans les modes de production et de service public, elle n’est pas une technologie neutre». «L’un des aspects les plus importants de la responsabilité institutionnelle face à l’IA est la prise de conscience des risques ainsi que la mise en place de garanties juridiques et réglementaires».

À cet égard, la ministre déléguée a indiqué qu’elle prépare actuellement un projet de loi sur la numérisation en étroite collaboration avec les institutions responsables de la confiance numérique dans notre pays, citant la CNDP, la DGSI, la DGSSN et l’ADD.

Cette loi veillera, selon elle, au «rétablissement de la confiance numérique, pierre angulaire de la relation citoyen-administration dans la nouvelle ère». Ce projet de loi, a poursuivi Amal El Fallah Seghrouchni, «comprendra des dispositions précises régissant l’intégration de l’Intelligence artificielle dans les processus administratifs».

Pour le volet IA, a-t-elle expliqué, «nous veillerons à respecter plusieurs principes, notamment le renforcement de la transparence des algorithmes administratifs en exigeant des administrations qu’elles divulguent la logique de prise de décision algorithmique, la garantie du droit de comprendre et d’objecter afin que les algorithmes ne deviennent pas des autorités silencieuses prenant des décisions sans responsabilité. Nous veillerons également à l’obligation éthique dans l’utilisation des systèmes d’IA, prenant en compte la justice, l’équité et la non-discrimination, indépendamment de l’efficacité des modèles prédictifs» a précisé Amal El Fallah Seghrouchni.

La ministre déléguée chargée de la Transition numérique a en outre indiqué que «la loi qui sera élaborée n’est pas un simple texte réglementaire, mais plutôt une nouvelle structure de sécurité sociétale par laquelle s’établira un contrat social numérique qui redéfinit la relation entre la technologie, les institutions et les citoyens».

Par Mohamed Chakir Alaoui et Yassine Mannan
Le 01/07/2025 à 19h10