Au fil des dernières années, les pouvoirs publics ont façonné un cadre fiscal sur mesure à l’intention du secteur de l’enseignement et de la formation professionnelle privés. L’ambition affichée est claire: stimuler l’investissement privé dans l’éducation et faciliter l’insertion sur le marché du travail des jeunes diplômés. Un guide d’information récemment publié par la Direction générale des impôts vient faire la lumière sur la diversité et le fonctionnement des mécanismes en vigueur, tout en rappelant que si les entreprises et investisseurs bénéficient de plusieurs aménagements, les familles, quant à elles, ne profitent toujours d’aucune déductibilité pour les frais de scolarité engagés, indique le quotidien L’Économiste de ce lundi 31 août.
Ce document récapitulatif confirme également la fin d’une époque privilégiée pour les opérateurs du secteur. Si le secteur privé de l’enseignement a longtemps joui d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés fixé à 20% durant ses cinq premières années d’activité, la loi de finances pour 2023 a mis un terme à cette dérogation. Les établissements sont désormais totalement intégrés dans le régime de droit commun. À ce titre, ils ne bénéficient pas de l’exonération quinquennale intégrale réservée à d’autres industries stratégiques, aux résidences touristiques ou aux entités bénéficiant du statut Casablanca Finance City. Désormais, le barème général s’impose: les bénéfices nets sont taxés à hauteur de 20% lorsqu’ils restent inférieurs à 100 millions de dirhams, et passent au taux de 35% au-delà de ce seuil.
C’est principalement du côté de la taxe sur la valeur ajoutée que les incitations restent les plus marquées, matérialisées par deux types d’exonérations distinctes. D’une part, dans une optique de préservation du pouvoir d’achat, le législateur applique une exonération sans droit à déduction sur les fournitures scolaires, leurs composants, ainsi que sur les prestations annexes fournies par les écoles privées telles que le transport spécialisé, la restauration ou les loisirs éducatifs. De plus, afin de soutenir les familles et les apprenants, les intérêts des crédits accordés aux étudiants de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, qu’ils étudient au Maroc ou à l’étranger, demeurent totalement affranchis de TVA, écrit L’Économiste.
D’autre part, la fiscalité de la valeur ajoutée offre des leviers d’incitation directs aux investissements d’infrastructures à travers des exonérations assorties d’un droit à déduction. Cela s’applique en priorité aux achats d’équipements, de matériels et d’outillages réalisés tant par les établissements d’enseignement que par les jeunes lauréats de la formation professionnelle lançant leur propre activité. Pour ces derniers comme pour les structures d’enseignement, l’avantage s’étend sur une période de 36 mois à compter du début de l’exploitation. Le dispositif inclut également le matériel éducatif ou scientifique importé sous les conventions signées avec l’Unesco.
Les acteurs de l’immobilier spécialisé tirent eux aussi profit de dispositions ciblées. La loi de finances 2025 a renforcé l’exonération de TVA avec droit à déduction pour les acquisitions de biens d’équipement destinés aux structures d’enseignement, qu’elles soient portées par les établissements eux-mêmes, par des sociétés foncières ou par des organismes de placement collectif immobilier dédiés. De même, les projets d’envergure portant sur la construction de cités ou campus universitaires bénéficient d’une exonération de TVA sur trois ans à partir de l’autorisation de bâtir, à condition d’offrir au moins 50 chambres respectant la norme d’un maximum de deux lits par unité, lit-on dans L’Économiste.
L’effort d’incitation en faveur du logement étudiant s’étend également aux droits d’enregistrement. Les promoteurs immobiliers soumis au régime du résultat net réel sont dispensés de la taxe de 5% lors de l’acquisition de terrains nus ou d’immeubles à démolir réservés au développement de résidences universitaires. En contrepartie de ces générosités fiscales, l’État a instauré un encadrement strict pour éviter les effets d’aubaine. Les promoteurs doivent conclure une convention formelle avec l’État, respecter un cahier des charges rigoureux et achever leurs travaux dans un délai de trois ans. Enfin, pour garantir le respect de ces engagements, les bénéficiaires doivent obligatoirement fournir aux services fiscaux des garanties financières probantes, sous forme de cautionnements bancaires ou d’hypothèques immobilières, uniquement révocables sur présentation de certificats légaux de conformité ou de réception provisoire.
