Salaires: les indemnités, une niche fiscale très scrutée par les percepteurs

DR

Revue de presseAfin de réduire leur imposition auprès de l’administration fiscale, les entreprises ont tendance à exagérer le montant des indemnisations reversées à leurs collaborateurs. Une rubrique du bulletin de paie qui peut atteindre jusqu’à 30 à 40% d’un salaire mensuel, mais plus pour longtemps… Cette revue de presse est issue des Inspirations Eco.

Le 19/04/2023 à 22h35

Bientôt la fin de l’astuce fiscale des indemnités, auxquelles les entreprises ont souvent recours pour «maquiller» les bulletins de paie de leurs collaborateurs, prédit le quotidien Les Inspirations Eco ce jeudi 20 avril. Et pour cause, «les entreprises marocaines ont tendance à charger les bulletins de paie de leurs collaborateurs par une mosaïque de compléments de salaires en numéraire et en nature, afin d’alléger la note de l’IR», indique le quotidien. Des dédommagements qui peuvent constituer en moyenne, de 30 à 40% de l’ensemble de la rémunération mensuelle.

Une situation très courante, alors que selon les dispositions de l’article 57 du Code général des impôts (CGI), les plafonds autorisés pour chaque catégorie d’indemnités sont fixés. «La plus courante par son caractère universel, c’est, sans conteste, l’indemnité de déplacement et de frais de déplacement. Elle figure sur la fiche de paie de la majorité des employés du Maroc», explique Les Inspirations Eco.

En théorie, le paiement de ces indemnités et le remboursement des frais doivent être effectués à la présentation de pièces justificatives. Un remboursement sur frais réels, qui est de fait la première option dont disposent les entreprises.

Une seconde option est d’accorder ces indemnités aux salariés sur une base forfaitaire. Le plafond mensuel admis, net d’impôts, est de 5.000 DH, et ne peut excéder 100% de l’ensemble du montant du salaire. Cependant, cette limite n’est pas toujours respectée, car ces frais forfaitaires de déplacement «sont souvent utilisés par certains employeurs, y compris dans les ministères, comme des leviers pour compléter la rémunération des collaborateurs et des conseillers dans les cabinets ministériels».

Dans les faits, ces indemnités sont les outils préférés d’un grand nombre d’employeurs, pour «gonfler» la rémunération des collaborateurs. «Les plafonds fixés par la loi sont souvent franchis, il n’est pas rare de voir figurer des montants plus importants au titre de l’indemnité de transport sur le bulletin de paie», écrit Les Inspirations Eco. Mais aujourd’hui, la DGI semble avoir sifflé la fin de la récré, bien que le processus ait été entamé dès 2017. Celui-ci semble donc appelé à se poursuivre.

Par Nabil Ouzzane
Le 19/04/2023 à 22h35