Notaires: convention avec le Trésor pour l’échange informatisé des données

Trésorerie générale du royaume . DR

Le Trésor et le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc ont procédé, hier mardi, à la signature d’une convention portant sur l’échange informatisé de données. Cet accord a pour objectif la modernisation et la simplification des procédures administratives liées au transfert de la propriété.

Le 09/03/2016 à 11h16

La Trésorerie générale du royaume et le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc ont signé, mardi 8 mars, une convention relative à l’échange informatisé des données et à la dématérialisation de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble.

Selon un communiqué parvenu à Le360, cet accord s’inscrit dans le cadre de la participation des signataires à la mise en œuvre de la stratégie nationale visant l’amélioration du climat des affaires ainsi qu’à la modernisation et la simplification des procédures administratives en général et celles liées au transfert de la propriété en particulier.

Cet accord, ajoute la même source, a pour objet de définir les modalités de coopération entre les deux parties. Il porte sur trois axes:-la transmission informatisée de la demande de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble;

- l’échange des données et informations nécessaires au traitement et au suivi de la demande;

- la délivrance sous format électronique de l’attestation.

La signature de cette convention traduit dans les faits la volonté des deux parties de concrétiser le projet de dématérialisation des procédures administratives entre le notaire et l’administration publique grâce au système d’information «Tawtik.ma», développé par le conseil national de l’ordre des notaires du Maroc.

Pour rappel, «Tawtik.ma», compte parmi 21 projets adoptés, le 23 février 2015, par le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) sous la présidence du Chef du gouvernement Abdelillah Benkirane.

Par Abdelouahed Kidiss
Le 09/03/2016 à 11h16