Le dispositif marocain de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a connu un renforcement structurel majeur au cours des dernières années, marqué notamment par la sortie du Royaume de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI) en 2023. Cette évolution législative et réglementaire impose désormais des exigences accrues aux institutions financières ainsi qu’aux professions dites «assujetties». Ces dernières ont l’obligation légale de déployer des mécanismes rigoureux de conformité, incluant les procédures de connaissance du client (KYC), la vérification des listes de sanctions internationales, l’identification des personnes politiquement exposées et la conservation des traces d’audit, indique le magazine hebdomadaire Challenge.
Dans la stratégie globale de sécurité financière, la responsabilité ne repose plus uniquement sur les autorités publiques, mais intègre activement les acteurs économiques en position d’observer directement les flux financiers. Au Maroc, ce cadre de vigilance est structuré par la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, complétée par des textes d’application et des directives sectorielles. Hazim Sebbata, ancien directeur général de Cash Plus et actuel dirigeant de ScreenEdge, une plateforme technologique dédiée à la conformité, explique que l’un des piliers de cette discipline est l’identification fine de la relation d’affaires. Selon lui, cette étape devient complexe dès que l’on est confronté à des structures juridiques complexes, des sociétés interposées ou des bénéficiaires effectifs difficiles à identifier, faisant de la conformité un travail d’analyse et de responsabilité plutôt qu’une simple formalité.
L’application de ces règles constitue une obligation légale stricte pour les personnes assujetties, qui s’exposent en cas de manquement à des sanctions disciplinaires, financières et pénales, lit-on dans Challenge. Cette rigueur répond à des standards internationaux définis par le GAFI, dont les évaluations régulières influencent directement la crédibilité financière des États, leur accès aux marchés internationaux et la fluidité des relations bancaires transfrontalières. Face au renforcement des contrôles dans le secteur bancaire, les criminels financiers tendent à déplacer leurs activités vers les zones les moins surveillées, ce qui a conduit les autorités internationales à élargir les obligations de vigilance aux professions non financières, qui deviennent le nouveau front de la conformité.
Le périmètre des assujettis non financiers englobe les agents immobiliers, les avocats, les notaires, les experts-comptables, les fiduciaires, les cabinets de conseil, les négociants en métaux ou pierres précieuses ainsi que certaines plateformes technologiques. En raison de leur rôle dans la création de sociétés, les transactions immobilières ou les opérations patrimoniales, ces professions se retrouvent exposées aux risques de blanchiment ou d’utilisation abusive de structures juridiques. Toutefois, contrairement aux institutions bancaires, la majorité de ces acteurs ne dispose pas d’équipes de conformité dédiées ni d’infrastructures technologiques lourdes, ce qui crée un besoin pour des outils adaptés à leur pratique quotidienne.
Pour Hazim Sebbata, l’enjeu dépasse le cadre purement légal pour toucher à la viabilité même des échanges au sein du marché national et international. L’ancien dirigeant résume ainsi la finalité de cette transformation sectorielle. «La conformité n’est pas un sujet de réglementation. C’est un sujet de confiance économique», a-t-il expliqué. Dans un environnement où les flux s’accélèrent et les montages se complexifient, la capacité des professionnels à identifier précisément leurs partenaires d’affaires s’impose désormais comme une condition essentielle de la transparence financière globale.
