Comme promis par le ministre du Transport et de la logistique, Mohamed Abdejalil, l’avant-projet de loi sur l’indexation des prix du transport routier sur ceux du carburant est prêt et une première mouture de ce texte a déjà été présentée aux professionnels.
Ce texte, consulté par Le360, vient ainsi instituer «l’obligation de réviser de plein droit le prix du transport routier initialement convenu entre les parties au contrat du transport en appliquant aux charges de carburant la variation de l’indice du coût de carburant».
Cette indexation, précise l'avant-projet de loi, concerne les opérations de transport effectuées au moyen de trois types de véhicules, à savoir ceux dédiés au transport de marchandises pour compte d’autrui, ceux servant au transport public des voyageurs et enfin ceux mis à titre onéreux à la disposition exclusive, carburant compris, de la personne qui exécute l’opération du transport.
Dans ce cadre, un indice des prix du carburant sera déterminé par l’autorité gouvernementale chargée de l’équipement. Celui-ci devra être publié mensuellement et servira de référence pour les professionnels. La même autorité déterminera et publiera, part ailleurs, pour chaque type de véhicule, la part des frais du carburant, exprimée en pourcentage, dans le prix du transport.
Selon ce nouveau cadre réglementaire proposé par le ministère, les parties au contrat du transport définiront, elles-mêmes, la part des frais de carburant dans le prix du transport. Dans le cas où aucune mention de cette part n'est faite dans le contrat, celle-ci sera déterminée au jour même de la commande, sur la base de la part des frais du carburant publiée par l’autorité gouvernementale chargée de l’équipement, lit-on dans l'avant-projet de loi.
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Enfin, le texte réserve aux parties au contrat le droit de réviser le prix du transport en répercutant la variation des charges liée à la variation des prix du carburant entre la date du contrat et la date de réalisation de l’opération du transport, et ce, sur la base de l’indice des prix du carburant fixé par l’autorité susmentionnée. Ces variations devront ainsi être répercutées, à la hausse comme à la baisse, selon l’évolution du prix du carburant et mentionnées en «pied de facture».
Une mesure qui doit s’inscrire dans le cadre d’«une réforme globale»L’indexation des prix du transport routier est une revendication de longue date des transporteurs et figure parmi les principaux points du dialogue social mené avec la tutelle. Ainsi, comme l’affirme Mustapha Chaoune, secrétaire général national de l’Organisation démocratique des transports et de la logistique multimodale (ODTL), en présentant ce nouvel avant-projet de loi, le département de Mohammed Abdejalil a «honoré ses engagements, surtout que ce texte a été élaboré dans les délais convenus».
Fruit de longues discussions et de nombreuses réunions entre les transporteurs et le ministère, ce texte devrait être approuvé et entrer en vigueur au cours des deux premiers mois de 2023, indique Chaoune, ajoutant qu'il permettra davantage de résilience, pour les opérateurs des modes de transport concernés, face à la fluctuation du prix du carburant.
«Une fois approuvée et entrée en vigueur, cette loi permettra d’avoir un cadre référentiel et de réglementer les prix du transport des marchandises, du personnel et celui touristique, comme c’est déjà le cas pour les professionnels d’autres types de transport comme les taxis, ou encore les autocars», poursuit Chaoune.
Le même avis est partagé par Abdelghani Berrada, secrétaire général de la Fédération générale des transporteurs sur route et port, qui estime que «le texte qui nous a été présenté par le ministère répond à plusieurs de nos attentes». Pour lui, «il s’agit d’une mesure nécessaire qui permettra une meilleure organisation de notre métier en mettant à la disposition des professionnels un tarif référentiel sur lequel ils peuvent se baser pour déterminer le prix de leurs prestations, en tenant compte du coût de revient du gasoil».
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Si l’indexation des prix du transport sur les prix du carburant constitue une mesure essentielle pour les professionnels, celle-ci doit s’inscrire dans le cadre d’une réforme globale du secteur et être accompagnée par d’autres mesures non moins importantes.
Comme le souligne Moustapha Chaoune, «l’indexation est liée à d’autres points qui sont aussi très importants. Parmi ceux-ci, il y a la réforme des conditions d’accès à la profession, objet de la loi n°16-99 qui est en cours d’examen par le Parlement, en plus de la mise en place du manifeste de fret numérique, qui permettra d’avoir plus de transparence dans le secteur en fournissant l’ensemble des informations sur les véhicules et tous les détails des opérations de transport».
Le secrétaire général national de l'ODTL évoque enfin un élément qui a longtemps été une source de désaccord, à savoir la charge des véhicules: «Il est impératif de revoir la limite de tonnage des véhicules de transport des marchandises, pour qu’il y ait un cadre uniforme qui régisse ce volet.»
- projet_de_loi_sur_lindextation_du_prix_du_transport.pdf
