Transport routier de marchandises: une enquête pour mettre en place un système d'indexation des prix sur le carburant

Les professionnels du transport routier et de marchandises ne cessent de monter le ton contre la hausse du prix des carburants qui a eu des répercussions négatives sur les charges des transporteurs professionnels, mais aussi sur les consommateurs. Parmi les revendications tant défendues par les représentants des transporteurs, l’indexation du tarif du transport sur celui du carburant.

Une revendication qui a eu un écho positif chez la tutelle. «Il existe aujourd’hui un projet de loi portant sur l’indexation qui fait consensus dans les différents départements gouvernementaux et qui a été envoyé à la présidence du gouvernement», avait annoncé le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, invité de l’émission Grand Format-Le360, le 16 novembre 2022.

Suivant une approche participative dans l’élaboration de ce texte de loi, le ministre estime nécessaire de le partager avec les professionnels du secteur: «Nous espérons pouvoir partager ce texte avec les professionnels avant la fin de l’année pour enclencher le processus d’approbation».

Disposer d’un arsenal juridique encadrant ce nouveau dispositif est une nécessité. Mais cela ne suffit pas. Ainsi, le département que dirige Mohamed Abdeljalil a lancé un appel d’offres pour la réalisation d’une enquête visant l’actualisation et le suivi des coûts de référence du transport routier de marchandises pour compte d’autrui.

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Le ministère a consacré une enveloppe de 1,26 million de dirhams à la réalisation de ladite enquête qui s’étalera sur quatre mois, précise le cahier des prescriptions spéciales (CPS) de l’appel d’offres.

Suivre le coût de référence du transportL’objectif de cette enquête est de calculer, actualiser et suivre les coûts de référence du transport routier de marchandises pour compte d’autrui ainsi que leur évolution par catégorie de véhicules, explique le CPS.

Elle s’assigne aussi pour objectif de mettre à la disposition des opérateurs du transport routier de marchandises pour compte d’autrui un outil leur permettant de connaître les coûts par typologie de véhicules et par région afin de mieux déterminer leurs tarifs appliqués, ainsi que de mettre à la disposition des usagers du transport un outil informatif permettant de faire un choix optimal de leur opérateur de transport et d’améliorer leur compétitivité.

Par ailleurs, elle permettra aux autorités publiques de disposer d’un outil d’appréciation du coût de revient du service de transport routier afin de mieux orienter et cibler les réformes visant le développement et la mise à niveau du secteur.

Le même document précise que cette enquête sera menée sur la base des consultations auprès des différentes parties prenantes, notamment les organismes publics et institutionnels, ainsi que les opérateurs privés et professionnels du secteur.

L’indexation pour bientôt?Selon Mustapha Chaoune, secrétaire général national de l’Organisation démocratique des transports et de la logistique multimodale (ODTL), cette enquête vise à baliser le terrain pour l’introduction du système d’indexation, une mesure longtemps attendue par les professionnels.

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«Lors de la réunion du 17 novembre 2022, suite à laquelle la grève annoncée par les professionnels du transport a été annulée, le ministre nous a informés que le projet de loi relatif à l’indexation du tarif du transport routier au prix du carburant était déjà soumis au secrétariat général du gouvernement», affirme le syndicaliste, contacté par Le360. «Cette enquête permettra de fournir les données nécessaires pour la mise en place de ce système», ajoute-t-il.

Dans un contexte marqué par la flambée du prix du carburant qui constitue désormais plus de 70% du coût du transport, la mise en place d’un système d’indexation prend tout son sens, puisque ce dispositif permettra aux transporteurs de réviser les tarifs de leurs prestations lorsque le prix des carburants change entre la date de l’accord sur le coût du transport et celle de la prestation, estime cet interlocuteur.

Ainsi, il s’agit, selon Mustapha Chaoune, d’«une mesure importante qui permettra de protéger les professionnels contre la fluctuation des prix des hydrocarbures sur les marchés international et local, sans avoir besoin de subventions directes, à chaque fois qu’il y a une hausse des prix du carburant».