Importation de bovins destinés à l’abattage: les nouvelles modalités douanières

Pour pallier la baisse de l’offre nationale en viandes rouges et rétablir par conséquent l’équilibre sur le marché, le Maroc veut miser sur l’importation des bovins prêts à l’abattage. Plusieurs mesures ont ainsi été prises dans ce sens, notamment la suppression du poids minimum des bovins importés et la suspension de la TVA à l’importation des bovins.

Dans une circulaire, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) signale que les montants dus au titre de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation applicable aux bovins domestiques seront pris en charge par le Budget général de l’Etat (BGE).

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Le bénéfice de cet avantage est subordonné à la production de la demande de franchise douanière (DFD) délivrée par le ministère de l’Industrie et du Commerce dans le cadre du bénéfice de la suspension de la perception du droit d’importation.

Ainsi, la liquidation des droits et taxes applicables à l’importation des bovins domestiques donnera lieu à deux fiches de liquidation reprenant la TVA à l’importation qui sera prise en charge par le BGE, et la taxe parafiscale à l’importation que l’importateur devra acquitter, étant précisé que la perception du droit d’importation sur les importations de ces animaux est actuellement suspendue.

Selon ce document de l’ADII, cette mesure, qui a pris effet le 3 février dernier, prendra fin le 31 décembre 2023.

Rappelons que lors du Conseil de gouvernement tenu hier, jeudi 9 février 2023, le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch a signalé que «la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée sur les importations pour la viande bovine va permettre aux professionnels d’importer environ 30.000 têtes de vaches destinées à l’abattage durant le mois sacré du ramadan. Ce qui va réduire la pression sur le cheptel et réduire le prix de vente de la viande rouge».