Mohcine Jazouli, ministre délégué chargé de l’investissement affirme avoir accueilli avec une grande émotion l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi relatif à la Charte de l’investissement.
«C’est un grand moment dans l’histoire socio-économique du Royaume du Maroc. On ne peut qu’être ému et rendre hommage à tous ceux qui nous ont accompagnés depuis un an dans la réécriture complète de cette nouvelle charte», a ainsi réagi le ministre, sans omettre de souligner l’apport de l’ancien ministre de l’Industrie et du Commerce, Moulay Hafid Elalamy, et de tous ceux qui ont travaillé avec ce dernier pour entamer le travail autour de la nouvelle charte.
La loi-cadre a fixé les grandes ambitions, dont les détails et modalités d’action seront précisés au niveau des textes réglementaires. Les critères de sélection et les conditions pour bénéficier des primes (communes, territoriales, sectorielles) seront fixés dans les décrets d’application. Le gouvernement a pris l’engagement de les publier selon un calendrier précis.
- Trois mois pour le décret d’application du dispositif de soutien principal et du dispositif stratégique: ceux-ci visent une croissance soutenue et verte, durable et inclusive, souveraine, tournée vers les métiers et secteurs d’avenir.
- Six mois pour le décret du dispositif destiné à encourager le développement des entreprises marocaines à l’international: il faut faire rayonner l’expérience et les savoir-faire marocains par-delà le monde.
- Douze mois pour le décret d’application du dispositif dédié aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) qui structurent le tissu économique national.
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La nouvelle Charte de l’investissement constitue un régime de soutien sans précédent dans l’histoire du Maroc, tant au niveau des aides qu’à sa volonté d’intégrer tout le monde, se félicite le ministre. Elle concerne tous les investisseurs, nationaux et étrangers, et tous les investissements, petits et grands. Le seuil d’éligibilité, par souci d’inclusivité, a été fixé à 50 millions de dirhams contre 100 millions auparavant. Mais la charte ne constitue pas le seul mécanisme de soutien. Au-dessus de 50 millions de dirhams, tel que prévu par la loi de finances, les projets pourront également bénéficier des avantages fiscaux et douaniers (exonération du droit d’importation et de TVA à l’importation pour les biens d’équipement matériels et outillages).
La nouvelle charte prévoit un dispositif spécifique pour les TPME qui représentent plus de 80% de l’emploi au Maroc. Les TPME présentent une grande diversité de typologies, avec des logiques spécifiques, des problématiques et des perspectives différentes. «Les contraintes et besoins des auto-entrepreneurs ne sont pas celles des start-up, qui ne sont pas celles des TPE ni celles des PME. C’est pour cela que nous nous sommes laissés 12 mois après la publication de la charte afin de le formaliser», explique Jazouli.
Et d’ajouter: «Nous mettons donc tout en œuvre pour avoir une vue exhaustive et pertinente des problématiques auxquelles sont confrontées les TPME, afin de proposer le dispositif de soutien le plus efficace possible. Notre but est de faire émerger une nouvelle génération d’entrepreneurs et d’investisseurs, capable de transformer notre économie et de réinventer notre quotidien».
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Interrogé sur les garde-fous permettant au gouvernement de s’assurer de la bonne utilisation de l’argent public, Mohcine Jazouli affirme que tout soutien à l’investissement doit désormais passer par la signature d’une convention d’investissement entre l’opérateur et l’Etat. «Ces conventions préciseront les engagements des deux parties. Les soutiens seront délivrés par tranche, à mesure que le projet avance, ce qui nous permettra de constater progressivement les engagements du porteur de projet, particulièrement en ce qui concerne l’emploi», a fait savoir le ministre.
En cas de non-respect des engagements, des mécanismes seront prévus, y compris au sein des conventions. Tout cela sera précisé par voie réglementaire et dans le cadre d’un manuel des procédures, a indiqué Mohcine Jazouli.
La priorité aux projets créateurs d’emplois stablesLa création d’emplois est un des objectifs majeurs de la nouvelle charte. Les investissements seront orientés vers les secteurs et les métiers d’avenir créateurs de valeur ajoutée et d’emplois. «La vérification des emplois stables directs créés pour chaque projet se fera de concert avec la CNSS», insiste-t-on du côté du ministère chargé de l’Investissement. «Des vérifications régulières a posteriori seront possibles. Un manuel des procédures définira précisément les modalités de contrôle a priori et a posteriori de tous les engagements de l’investisseur».
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Interpellé sur les raisons qui ont amené le gouvernement à exclure l’agriculture, l’immobilier et le négoce des secteurs couverts par la nouvelle charte, Mohcine Jazouli affirme que le soutien à l’investissement privé dans le domaine de l’agriculture fonctionne d’ores et déjà de manière très efficace et autonome grâce au Fonds de développement agricole (FDA). Mieux, la charte soutiendra les projets de transformation des produits agricoles en coordination avec les ministères de l’Agriculture et de l’Industrie.
Quant à l’immobilier et au négoce, il ne s’agit pas d’une exclusion à proprement parler, précise-t-on. Ils continueront de bénéficier des avantages fiscaux et douaniers tels que prévus par la législation et la réglementation en vigueur (loi de finances).
Pour ce qui concerne la charte, l’immobilier et le négoce peuvent bénéficier de trois dispositifs sur les quatre prévus par la loi-cadre. «L’immobilier et le négoce sont des secteurs très importants au Maroc qui ont acquis un large savoir-faire. Il est donc impératif d’édicter des mesures qui leurs sont spécifiques», a ainsi précisé Mohcine Jazouli.
