Nouvelle charte de l'investissement: Aziz Akhannouch fait le point sur l'état d'avancement du projet

Selon un communiqué du département du chef du gouvernement, cette réunion s’inscrit dans le cadre du processus de suivi rapproché déployé pour préparer les détails de la mise en œuvre de la nouvelle charte de l’investissement. Dans ce sens, «la forte mobilisation et l’engagement des départements ministériels dans l’implémentation des différents chantiers prioritaires» a permis les points suivants.

 

La stabilisation des principaux textes de la charte de l’investissement, notamment la loi-cadre portant charte de l’investissement, le décret relatif au dispositif de soutien principal et au dispositif spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique ; le décret de soutien spécifique destiné à encourager le développement des entreprises marocaines à l’international, ainsi que la définition des principales mesures prévues pour le dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.  

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Il est également question d’accélération des chantiers de réformes facilitant l’acte d’investir et d’entreprendre, et en priorité ceux en lien avec la simplification et la digitalisation des procédures, la déconcentration administrative, les documents d’urbanisme et les autorisations urbanistiques, le foncier et les délais de paiement.

 

A noter que dans le cadre de sa participation à la 31^e assemblée annuelle de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), le ministre délégué auprès du chef de gouvernement, chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, a souligné que la nouvelle charte d’investissement verra le jour dans quelque mois, soit durant l’été 2022.

 

La réunion du chef du gouvernement a connu la participation du ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit; du secrétaire général de gouvernement, Mohamed Hajoui; de la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah; de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatim Ezzahra El Mansouri; du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri; du ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour; de la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire, Fatima Zahra Ammor; du ministre délégué auprès du chef de gouvernement, chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa; et de la ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration, Ghita Mezzour.