Charte de l'investissement: les détails du projet de loi-cadre adopté en Conseil des ministres (document)

Le projet de loi-cadre N° 03-22, formant la Charte de l’investissement a été déposé hier, jeudi 21 juillet, à la Chambre des représentants. Le texte a été transmis ce vendredi 22 juillet à la Commission des finances et du développement économique. Une séance de travail au sein de cette commission est programmée dans les prochains jours pour entamer l’examen du projet en première lecture, apprend Le360 de source sûre.

Le projet de loi-cadre est composé de 7 chapitres et compte 42 articles.

Chapitre 1 - Dispositions générales

Chapitre 2 - Des dispositifs de soutien à l’investissement

Chapitre 3 - Diverses mesures de soutien à l’investissement

Chapitre 4 - Des garanties accordées aux investisseurs

Chapitre 5 - De la gouvernance de l’investissement

Chapitre 6 - Du règlement des différends

Chapitre 7 - Dispositions diverses et transitoires

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Le projet de loi-cadre relatif à la Charte de l’investissement a pour objectif d'améliorer l'impact de l'investissement, notamment en matière de création d'opportunités d’emploi permanent et de réduction des disparités entre les provinces et préfectures en termes d'attractivité des investissements, a expliqué le ministre délégué chargé de l'Investissement, Mohcine Jazouli, lors de son exposé devant le Conseil des ministres.

Il vise aussi à orienter l'investissement vers des secteurs productifs à forte valeur ajoutée, à réaliser le développement durable, outre le renforcement de l'attractivité du Royaume à même d'en faire un pôle continental et international dans le domaine des investissements directs étrangers (IDE), l’amélioration du climat des affaires, la facilitation de l'opération d'investir et l’augmentation de la contribution de l'investissement privé national et étranger.

Afin d'atteindre ces objectifs, il a été mis en place un dispositif de soutien dédié aux projets stratégiques et de trois dispositifs de soutien spécifique à la promotion des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises marocaines qui envisagent de développer leurs capacités à l'international.

Le ministre a affirmé que le gouvernement a également adopté une série de mesures parallèles pour accélérer les chantiers relatifs à la simplification et la digitalisation des procédures, à la facilitation de l'accès au foncier, à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de l'implication des secteurs privé et bancaire dans le domaine de l'investissement.