Charte de l'investissement et réforme de la santé: une possible session extraordinaire du Parlement

Séance plénière de la Chambre des représentants consacrée à l'élection de son président, au titre de la onzième législature, le 9 octobre 2021, à Rabat.

Séance plénière de la Chambre des représentants consacrée à l'élection de son président, au titre de la onzième législature, le 9 octobre 2021, à Rabat. . MAP

Le Parlement achève sa session du printemps entamée en avril. Mais il est fort probable que l’Exécutif convoque une session extraordinaire en septembre prochain, ou même avant, pour l’examen et l’adoption des deux nouveau projets de loi-cadre relatifs à la charte de l’Investissement et à la réforme de la santé.

Le 21/07/2022 à 13h41

Le lundi 25 juillet dernier, la Chambre des représentants organise une séance de clôture de sa session d’avril. La Chambre des conseillers suivra dans la foulée en achevant ses travaux la même semaine, a apprend, ce jeudi 21 juillet 2022, Le360 de sources concordantes.

Députés comme conseillers partiront donc en vacances, sans avoir examiné et adopté les deux projets de loi-cadre sur la charte de l’investissement et la réforme de santé, approuvés le mercredi 13 juillet 2022 lors d’un conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI.

A la date de ce jeudi 21 juillet, ces deux textes de loi n’ont pas encore atterri au Parlement. Il est fort probable, selon nos sources, que les deux projets arrivent dans les tous prochains jours au Parlement. Leur discussions par les députés et les conseillers parlementaires ne pourraient en principe intervenir qu’après l’ouverture en octobre 2022 de la nouvelle année législative ou alors à l’occasion de la convocation éventuelle d’une séance parlementaire extraordinaire en septembre ou peut-être même avant.

«Cette possibilité de convoquer une session extraordinaire existe bel et bien et elle a été activée à de nombreuses reprises par le passé», a affirmé, interrigé à ce propos par Le360 Rachid Hammouni, chef du groupe parlementaire du PPS à la Chambre des représentants. L’option peut être enclenchée à la demande du chef du gouvernement. La session n’aura à ce moment-là qu’un seul et unique ordre du jour: l’examen et l’adoption des deux projets de loi-cadre. Dès qu'ils seront adoptés, le Parlement décrétera la clôture de sa session extraordinaire.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 21/07/2022 à 13h41