La CNSS et Nabady sont en phase avancée pour homologuer la feuille de soins électronique, dont l’objectif est de «permettre une meilleure maîtrise des coûts, une amélioration de la qualité de service et une simplification des procédures au bénéfice des assurés et des professionnels de santé ». «Cinq sessions de test ont déjà été réalisées, et une dernière reste à effectuer. Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un appel d’offres international lancé par la commande publique, avec un financement assuré par les fonds propres de Nabady», indique le magazine Finances News Hebdo.
Nizar Belmahfoud, cofondateur de Nabady, précise que «la phase d’interfaçage avec la CNSS a été atteinte». Cette étape ne se limite pas à la numérisation, mais inclut une synchronisation intelligente en trois volets, dont l’alignement sur un référentiel unique. «L’interfaçage signifie que le logiciel Nabady parle la même langue que la CNSS», explique-t-il. Les référentiels officiels ont été intégrés, couvrant les médicaments (codes-barres et prix public de vente à jour), les actes médicaux (NGAP), ainsi que les laboratoires et la radiologie (nomenclature exacte des actes). Cet alignement évite aux médecins de rechercher si un acte est remboursable ou d’en coder un par erreur, réduisant ainsi les rejets pour erreurs de saisie.
La conformité est également garantie: chaque feuille de soins émise est conforme aux exigences de l’Assurance maladie obligatoire (AMO). Belmahfoud souligne que «Nabady agit comme un filtre de qualité» en étant connecté aux protocoles de la CNSS. Une feuille de soins créée sur la plateforme est «une feuille de soins valide, lisible et prête pour un traitement accéléré par l’organisme payeur». Il ajoute que «l’interfaçage, c’est la suppression de la friction administrative. Pour le médecin, c’est un gain de temps médical précieux. Pour le patient, c’est l’assurance d’un remboursement plus rapide et sans erreurs».
Par ailleurs, les données du Dossier médical partagé (DMP) alimentent directement la FSE. Nabady a mis en place un QR Code unique permettant une circulation fluide des informations entre le cabinet, le pharmacien et le laboratoire, sans ressaisie manuelle, écrit Finances News.
La CNSS met gratuitement à disposition des médecins et des professionnels de santé le portail de la FSE, conçu comme «un véritable service public digital, au bénéfice des assurés, des professionnels de santé et du système de santé dans son ensemble». Le dispositif a été pensé pour s’adapter aux outils existants des professionnels, notamment ceux déjà équipés de solutions de gestion de cabinet. Un chantier d’interopérabilité a été engagé avec les éditeurs de logiciels, et un dispositif d’homologation des solutions a été mis en place afin de garantir la sécurité, la fiabilité et la conformité des échanges de données. Tout professionnel souhaitant accéder à la FSE via son propre logiciel devra s’assurer que celui-ci est homologué par la CNSS, conformément aux exigences techniques et fonctionnelles définies.
La FSE permettra d’évoluer vers un remboursement plus fluide et plus rapide, tout en réduisant les délais et les contraintes administratives. Les économies attendues proviennent notamment de la réduction progressive des traitements papier, incluant les coûts de production et de mise à disposition des formulaires, ainsi que les opérations de collecte, de tri et d’archivage des dossiers physiques. La dématérialisation optimisera les ressources mobilisées tout au long de la chaîne de traitement et de remboursement.
Les premiers résultats se concrétiseront par une accélération des remboursements. L’objectif est de «diviser par trois les délais actuels», indique Belmahfoud.
