Douanes: le délai d’enregistrement des commerçants de pierres précieuses et d'œuvres d'art prolongé au 4 novembre

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Les commerçants de pierres et métaux précieux, antiquités et œuvres d'art ont jusqu’au 4 novembre d’enregistrer auprès de l'Administration des douanes et des impôts indirects (ADII). Le délai initial a été prolongé.

Le 11/08/2022 à 20h07

L’administration des douanes a annoncé dans une circulaire récemment publiée, la prolongation, jusqu'au 4 novembre 2022, des délais d'enregistrement des commerçants et négociants en pierres et métaux précieux et des commerçants d'antiquités et d'œuvres d'art.

Cette décision fait suite à la demande des associations représentatives des professionnels du secteur de prolonger le délai d’enregistrement à cause de la difficulté que rencontrent les commerçants à constituer leurs dossiers dans les délais initialement fixés.

L’ADII souligne par ailleurs que le dispositif d’enregistrements de ces catégories de commerçants entre dans le cadre des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

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Par Safae Hadri
Le 11/08/2022 à 20h07