Entrepôt privé banal: les clarifications de l'Administration des Douanes

Un nouveau régime de stockage sous douane, appelé régime de l'Entrepôt privé banal (EPB), voit le jour. Dans son édition du jour, Les Inspirations ÉCO assure que plusieurs éléments sont en jeu, comme l'amélioration de la compétitivité logistique du Royaume et le renforcement de son positionnement comme hub logistique régional.

Le journal indique que l’administration des Douanes et impôts indirects (ADII) a émis une circulaire à l’attention des opérateurs économiques, en particulier ceux opérant dans le secteur de la logistique. En effet, le quotidien précise que «la concession de l’EPB a été conçue pour permettre aux logisticiens d’entreposer des marchandises en suspension des droits et taxes pour le compte de tiers». L'EPB «est accordé aux personnes physiques ou morales faisant profession, à titre principal ou accessoire». Il est gardé par les agents de l’administration.

Les Inspirations ÉCO note toutefois des restrictions sur la nature des marchandises exclues de ce régime, notamment «les marchandises ou produits prohibés et ceux en mauvais état de conservation». Leur responsabilité incombe donc au soumissionnaire des comptes y afférents, même si «l’entrepositaire et le concessionnaire de l’entrepôt sont tenus solidairement responsables en cas de présence en entrepôt de marchandises exclues de ce régime pour un motif autre que leur mauvais état de conservation». 

La procédure d'agrément passe, selon le quotidien, par le dépôt d’une demande, son examen, l'agrément des locaux et l'enquête d’usage. A noter que les opérations d’entrée en EPB seront couvertes par la facilité de cautionnement bancaire globale. Il faudra souscrire une soumission générale cautionnée d’un montant minimum de 2 millions de dirhams.

Pour ce qui est du délai de séjour des marchandises placées dans l’EPB, il est fixé à deux années au maximum à partir de la date de souscription de la déclaration d'entrée en entrepôt. Pas de prolongation en cas de transfert de la marchandise d’un entrepôt à un autre ni dans un entrepôt de catégorie différente. En revanche, les manipulations de marchandises sont admises, notamment pour l’exportation.