La Douane démasque une vaste opération de fraude à l’admission temporaire: 57 entreprises dans le viseur des enquêteurs

Les inspecteurs de la douane ont détecté, récemment, des cas de fraude fiscale où sont impliquées des sociétés qui s’activaient dans le secteur de l’import-export. Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du mardi 7 juin, qu’il s’agit d’entreprises ayant importé des marchandises sous le régime de l'admission temporaire. Un régime qui permet aux opérateurs d’importer des marchandises destinées à subir une transformation en exonération des droits et taxes, à condition que ces produits soient réexportés. 

Mais il s’est avéré, après le contrôle douanier, que ces sociétés, qui bénéficiaient de ces exonérations, revendaient, sur le marché local les marchandises importées sous le régime précité, réalisant ainsi des bénéfices indus. Des sources indiquent que 57 entreprises sont impliquées dans cette fraude fiscale sur des marchandises dont la valeur totale est estimée à 80 millions de dirhams. L’enquête a révélé, par une simple comparaison entre les importations et les exportations, que les entreprises concernées n’ont pas respecté leur engagement.

Le quotidien Assabah rapporte ainsi que la valeur des importations dépasse de loin celle des exportations. Ce qui signifie qu’une partie des importations des marchandises exonérées n’a pas été transformée et a été revendue sur le marché local en violation de la loi. Les mêmes sources indiquent que les sociétés incriminées sont soumises, actuellement, à un audit pour déterminer le montant des exonérations, frauduleusement acquises. En plus des montants d’exonération des droits de douanes dont elles ont bénéficié, les entreprises épinglées devront payer des amendes et des pénalités de retard, entre autres sanctions fiscales. 

La BNPJ est entrée en action dans cette affaire en menant des enquêtes sur le terrain, notamment dans les entrepôts des entreprises impliquées dans la fraude douanière, pour déterminer les quantités des marchandises importées et leur utilisation. Il faut rappeler que cette mission d’inspection diligentée par l’administration de la douane survient après le dépôt de plusieurs plaintes par des entreprises ayant subi des préjudices liés aux activités frauduleuses des sociétés incriminées.