Dans son rapport annuel, la DGI souligne que les recettes globales nettes se sont élevées, au titre de l’exercice 2019, à 151,8 milliards de dirhams, ce qui correspond à un taux de réalisation de 100,7% de l’objectif cible actualisé.
Ledit rapport s’attarde sur les performances enregistrées en matière de recouvrement des recettes fiscales.
Ainsi, les recettes additionnelles, résultant des opérations de contrôle sur place et sur pièces effectuées et donnant lieu à un recouvrement à l’amiable et/ou suite à une action de recouvrement forcé, s’élèvent à 14,27 milliards de dirhams au titre de l’exercice 2019 et représentent 8,7% de la recette globale contre 11,2% en 2018.
Par ailleurs, poursuit la même source, le renforcement du dispositif du contrôle fiscal a permis à la DGI de maintenir sa performance au-dessus de la moyenne quinquennale, grâce notamment à l’amélioration du système d’information et à l’automatisation de la programmation via son système d’analyse risque.
Les opérations de contrôle ont porté sur un total de 7.481 dossiers, soit une évolution de 245% par rapport à 2015. Les vérifications générales concentrent 62% des opérations. La population contrôlée est composée à hauteur de 85% de personnes morales.
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Dans le cadre de la lutte contre les différentes formes de fraude, la DGI a poursuivi ses efforts pour mettre à niveau son dispositif de contrôle fiscal, tout en préservant les garanties accordées aux contribuables.
Le nouveau dispositif de contrôle est basé sur deux axes essentiels. D’une part, la mise à disposition du vérificateur d'informations pertinentes, fiables et exploitables. D’autre part, la disponibilité des ressources et outils nécessaires à l’analyse des risques et au ciblage de la fraude.
La recette générée au titre du contrôle de l'impôt sur le revenu/profits fonciers (IRPF) et des droits d’enregistrement et de timbre (DET) au titre de 2019 s’est établie à 2,2 milliards de dirhams.
L’année 2019 a connu également l’identification de 371.192 nouveaux contribuables contre 199.816 en 2018, soit une appréciation de 52%. Les particuliers concentrent près de 61% de cette population. «Cet élargissement de l’assiette, couplé aux efforts engagés par la DGI pour une meilleure maîtrise de l’assiette, a permis un accroissement des recettes spontanées de 5% sur la période 2018-2019, contre 1,5% sur la période 2017-2018», note le rapport de la DGI.
- rapport_dactivite_dgi-2019.pdf
