Covid-19. Conservation foncière: dépôt, traitement et règlement des dossiers des notaires basculent en ligne

Karim Tajmouati.

Karim Tajmouati. . DR

L’Agence nationale de la conservation foncière a lancé, la semaine écoulée, une batterie de nouveaux services à travers le canal digital au profit des notaires. La finalité est de permettre de nouvelles transactions à distance. Les détails.

Le 11/05/2020 à 13h08

En processus renforcé de digitalisation depuis plusieurs années, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) passe à la vitesse supérieure en ce qui concerne ses relations avec les notaires, un corps figurant parmi ses principaux partenaires professionnels.

En coordination avec l’Ordre national des notaires du Maroc, l’ANCFCC a lancé, la semaine dernière, une batterie de nouveaux services digitaux, à même de fluidifier le circuit des transactions à distance entre l’agence et ce corps professionnel.

Intervenant dans un contexte d’état d’urgence sanitaire, cette démarche vise à limiter les déplacements vers les services extérieurs de l’agence. Les notaires pourront ainsi déposer tous les dossiers en traitement au niveau de leurs études, et ce, quelle qu’en soit la nature.

Ce dépôt s’effectuera à travers le portail électronique de l’agence et via l’espace réservé aux notaires. Ces services permettent non seulement un traitement rapide des dossiers soumis, mais aussi la possibilité de leur suivi ainsi que le paiement des montants dus à ce titre.

Dès leur lancement, ces nouveaux services ont été accueillis favorablement par les notaires, notamment en termes de gain de temps, de réduction du nombre des déplacements, de facilité d’utilisation et de rapidité d’exécution des transactions y afférentes.

De nouveaux services seront lancés au profit de tous les autres professionnels en relation avec la conservation foncière, la cartographie ou la topographie, promet l’ANCFCC.

Cette initiative intervient dans un cadre global de digitalisation de l’ensemble des services de l’agence. En octobre dernier, l’ANCFCC a notamment basculé ses process de paiement en mode digital. Depuis 2018, les certificats de propriété, entre autres, sont délivrés en ligne. Et nombre de services sont désormais ouverts, en ligne, à des professionnels tels que les topographes ou les architectes.

Par Youssef Bellarbi
Le 11/05/2020 à 13h08