Cour de cassation: Ynna Holding remporte le litige qui l'opposait à Five FCB

Photo d'illustration. . DR

Le lundi 3 octobre dernier, ce sont pas moins de 36 magistrats, toutes Chambres confondues, qui ont rendu leur verdict à la Cour de cassation, dans le litige qui opposait Ynna Holding, détenue par les héritiers de Miloud Chaâbi, à Five FCB. En voici la teneur.

Le 05/10/2022 à 11h40

Dans ce litige qui traîne depuis 2007 et qui a connu plusieurs rebondissements, la Cour de cassation a statué en faveur d'Ynna Holding. 

Très attendu par la communauté juridique, le verdict devait répondre à cette question: une clause compromissoire signée par une filiale peut-elle être opposée à la société mère non-signataire?

En tout, la procédure judiciaire aura duré plus de 11 ans, dont sept de pourvoi en cassation, dans la plus haute juridiction du Royaume. Cette Cour aura donc finalement livré un arrêt majeur en matière d'arbitrage, en faveur d'Ynna Holding.

Par Ayoub Khattabi
Le 05/10/2022 à 11h40