CNSS: remise des majorations de retard et des frais de recouvrement relatifs aux créances de juin 2020 et antérieures

Bureaux de la CNSS. . DR

Les affiliés débiteurs, impactés par la crise, peuvent encore bénéficier de la remise totale des majorations de retard, des astreintes et des frais de recouvrement relatifs aux créances se rapportant à juin 2020 et antérieures, indique la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Le 18/09/2021 à 08h24

Dans un communiqué diffusé ce samedi 18 septembre, la CNSS rappelle à l’ensemble des entreprises affiliées débitrices, impactées par la pandémie et remplissant les conditions énoncées dans le décret n°2.20.331, qu'elles peuvent encore, en application de la décision ministérielle conjointe n°004/2020 du 25 septembre 2020, bénéficier de la remise totale des majorations de retard, des astreintes et des frais de recouvrement concernant les créances relatives à la période de juin 2020 et antérieures.

Cette mesure, annoncée et entrée en vigueur le 25 septembre 2020, prendra fin le 24 septembre 2021, indique la CNSS.

Aussi, les entreprises affiliées concernées, désirant souscrire à cette mesure, devront effectuer, avant le 25 septembre 2021, leur demande via le portail Damancom ou à travers le lien damancom.ma/recouvrement, précise le communiqué de la CNSS.

Par Hajar Kharroubi
Le 18/09/2021 à 08h24