Autorisations d’urbanisme: accélération de la digitalisation

La dématérialisation des services communaux s'accélère avec la pandémie du Covid-19. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que la commune urbaine de Casablanca (CUC) vient de lancer ce jeudi 14 mai de nouveaux e-services. Le journal parle de «la réception, le traitement et la délivrance de trois nouvelles procédures relatives aux autorisations de réfection, de démolition et de régularisation» qui viennent renforcer les services disponibles sur son nouveau portail lancé récemment. Le quotidien affirme que ces trois procédures sont désormais en ligne sur www.rokhas.ma.

Ces nouveaux e-services vont notamment permettre aux architectes d’y accéder à partir de leur espace de travail tout en y apposant leur signature électronique. «Les citoyens (personnes physiques ou morales) pourront également y accéder à travers leurs comptes d’autorisations économiques, s’ils en disposent déjà, ou en créant un nouveau compte», écrit le journal qui souligne que la procédure d’obtention du permis de réfection peut être menée aussi bien par un citoyen que par un professionnel. Elle est obligatoire pour la réalisation des travaux légers sur une construction existante, la réalisation d’une installation saisonnière ou occasionnelle.

A noter que l’étude et la délivrance des permis de réfection ont été complètement déléguées aux présidents des arrondissements. Il faut savoir que le délai de délivrance du permis de réfection prévu par la réglementation est de 10 jours à partir de la date de soumission de la demande sur la plateforme Rokhas. Elle est valide 6 mois non renouvelables.

Pour ce qui est du permis de démolition, son traitement et sa délivrance se feront au niveau des arrondissements y compris les démolitions liées aux grands projets avec un délai de délivrance fixé à un mois à partir de la date de soumission de la demande sur la plateforme Rokhas. Il est aussi valable 6 mois non renouvelables pour les particuliers, ramené à 12 mois pour les bâtiments relevant des administrations de l’Etat, des établissements publics et des personnes de droit public.

Pour le permis de régularisation, il est traité uniquement au niveau du guichet unique d’urbanisme, avec un délai de délivrance fixé par la réglementation à 60 jours à partir de la date de soumission de la demande sur la plateforme Rokhas.