Amende de 3,3 milliards de dirhams: Maroc Telecom n'a pas fait appel contre la décision de l’ANRT

Siège de l'opérateur Maroc Telecom, avenue Annakhil, à Hay Riad, à Rabat.  

Siège de l'opérateur Maroc Telecom, avenue Annakhil, à Hay Riad, à Rabat.   . DR

L’opérateur historique avait jusqu’à jeudi 27 février pour faire appel de la décision de l’ANRT. Celle-ci avait infligé à Maroc Telecom une amende pécuniaire de 3,3 milliards de dirhams. Détails.

Le 28/02/2020 à 19h17

Suite à la saisine déposée par wana au sujet des pratiques anticoncurrentielles sur le marché du fixe, la décision du Comité de gestion de l’ANRT a été actée le 17 janvier 2020, puis notifiée à Maroc Telecom dix jours plus tard, soit le 27 janvier suivant.

Epinglée pour abus de position dominante, Maroc Telecom avait un délai de 30 jours pour interjeter appel de la décision de l’autorité de régulation auprès de la Cour d’appel. 

Le délai légal ayant expiré jeudi 27 février, la décision de l’ANRT devient désormais définitive. Selon nos informations, Maroc Telecom a décidé de ne pas contester la sanction dudit Comité, préférant ainsi passer à la caisse et verser l’amende de 3,3 milliards de dirhams au Trésor public.

Un montant identique de 3,3 milliards de dirhams a d’ailleurs été provisionné dans les comptes clos au 31 décembre 2019, ce qui entraîné une chute du Résultat net part du groupe (Rnpg), passant de 6 milliards de dirhams en 2018 à 2,72 milliards de dirhams en 2019. Suite à cela, le conseil de surveillance de Maroc Telecom va proposer à l’assemblée générale des actionnaires, fixée au 21 avril prochain, la distribution d’un dividende de 5,54 dirhams par action, soit le plus bas niveau de rendement depuis 2005. Pis encore, l’entreprise qui a l’habitude de distribuer la totalité de ses bénéfices, sera obligée cette fois de puiser dans ses réserves pour honorer ce dividende.

Enfin, il convient de rappeler qu’à l’initiative de son actionnaire majoritaire Al Mada, jeudi 20 février dernier, l’opérateur Inwi avait décidé d’abandonner l’action engagée en 2018 à l’encontre de Maroc Telecom devant le tribunal de commerce de Rabat.

Par Wadie El Mouden
Le 28/02/2020 à 19h17