La décision a été actée par le Comité de gestion de l’ANRT, faisant suite à l’instruction du dossier de saisine déposée par Inwi à l’encontre de Maroc Telecom, souligne le régulateur des télécoms dans un communiqué.
L’instruction est entamée depuis mai 2017. Les deux parties (IAM et Inwi) ont pu faire part de leurs observations, notamment sur le rapport élaboré par les services d’instruction.
Après un examen approfondi des différents éléments du dossier, l’ANRT a conclu à l’existence, depuis 2013, de comportements cumulés imputés à IAM, ayant eu pour effet d’empêcher et de retarder l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe, poursuit la même source.
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A l’issue des délibérations, ces comportements ont été jugés constitutifs d’abus de position dominante, prohibé par les dispositions de l’article 7 de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence, passibles d’une sanction pécuniaire dont le montant a été fixé à 3,3 milliards de dirhams, intégralement versé au Trésor public, est-il précisé.
L’ANRT affirme avoir pris également plusieurs mesures (injonctions avec astreinte journalière en cas de non-respect) devant être mises en place par Maroc Telecom.
L’objectif est de remédier aux comportements constatés et de permettre le développement de la concurrence sur le segment du haut débit fixe (voix et Internet) de nature notamment à bénéficier davantage, à l’instar du mobile, aux consommateurs et aux entreprises, conclut le communiqué de l’ANRT.
Voici le texte intégral du communiqué de l'ANRT:
- cp-saisine_degroupage_fr.pdf
