Concurrence déloyale: Maroc Telecom écope d’une amende de 3.3 milliards de dirhams

L’information a d’abord été relayée par nos confrères du site «Article19» et elle est véridique. Sauf sur un point: Maroc Telecom a écopé d’une l’amende de 3.3 et non de 3.6 milliards de dirhams, pour "concurrence déloyale", selon des sources informées, et c’est ainsi qu’en a récemment décidé l'instance de régulateur du secteur, l’Autorité nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). C’est au trésor public que l’opérateur historique va devoir verser cette somme. Cette sanction correspond à 10% du chiffre d'affaires de Maroc Telecom comme le stipule le texte de la loi sur les postes et télécommunications.

Cette sanction, que Maroc Telecom sera obligée de dévoiler, puisque l’opérateur est coté en bourse, intervient après de longues péripéties en relation avec le refus de la compagnie que dirige Abdeslam Ahizoune de se soumettre à la législation nationale en ce qui concerne le dégroupage, soit le partage des infrastructures héritées de l’Etat marocain avec les autres intervenants dans le secteur.

Ce dossier épineux, concernant le partage des infrastructures, traîne depuis une éternité et malgré les multiples relances (tant de l’ANRT, que les saisines et les plaintes des autres opérateurs, Orange et Inwi), Maroc Telecom a campé sur sa position, se confortant dans un déni des lois, unique au monde.

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Cette impunité ne peut durer une autre autre décennie, surtout si l’on tient compte de nombreuses condamnations dans le monde pour des cas similaires. Pour rappel, accusé en France de pratiques anticoncurrentielles identiques à celles reprochées à Maroc Telecom, Orange a été rappelé à l’ordre, en 2019, par le gendarme des télécoms, l’Arcep, et contraint de partager ses infrastructures.

L’heure de payer pour Maroc Telecom a-t-elle sonné? En plus de l’Etat, qui le sanctionne pour la première fois, l'opérateur historique fait l’objet d’une action en justice, initiée par Inwi, qui réclame à l’entreprise, dirigée par Abdeslam Ahizoune, la coquette somme de 5.7 milliards de dirhams de dommages et intérêts. La justice devrait, en principe, trancher au cours de ce mois de février, qui risque d’être noir pour Maroc Telecom.