ALE Maroc-Turquie: ce qui va changer

MHE avait promis de réviser l’Accord de libre-échange Maroc-Turquie. Cette annonce lui avait valu de vives critiques au Parlement, tout particulièrement des députés PJD de la Chambre des représentants.

Chose promise chose due. Après de rudes négociations, le projet de loi amendant l’ALE avec la Turquie, qui avait été scellé en 2004 et qui était entré en vigueur en 2006, a finalement reçu l'aval du conseil de gouvernement, ce jeudi 8 octobre.

Une source autorisée au ministère de l’Industrie nous confie que l’avenant à cet accord, qui datait de 16 années, a été signé par les deux parties le 24 août dernier.

En conséquences, l’une des principales nouveautés de ce texte de loi, qui vient modifier l'ALE entre le Maroc et la Turquie, est l’adoption d’une liste négative de plus de 1.200 produits, correspondant à 630 positions tarifaires, relevant des secteurs du textile-habillement, du cuir, de la métallurgie, de l’électricité, du bois et de l’automobile.

Le nouvel accord prévoit l’application d’un droit de douane équivalent à 90% du droit commun (par exemple, si un produit est taxé à 40% à l’import en droit commun, ce même produit sera taxé à 36% de droits de douane s’il est importé de Turquie).

Ces nouveaux droits de douane restent valables pour une période de 5 ans, renouvelable une seule fois pour la même période.

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S’agissant des produits faisant l’objet de mesures de défense commerciale (acier, tôle, rond à béton, insuline, cahiers, contreplaqué, fil machine, réfrigérateurs, panneaux de bois, etc.), les deux parties ont décidé de les intégrer dans la liste négative dès l’expiration des mesures de sauvegarde.

Cette liste négative pourra être ajustée au fur et à mesure, sur la base d’une évaluation annuelle.

Autre détail important et non des moindres, le nouvel accord se réserve le droit de rétablir les droits de douane sur les produits originaires de Turquie et qui peuvent causer des dommages à l’industrie marocaine.

Depuis l’entrée en vigueur de l’ALE Maroc-Turquie en 2006, le volume des échanges entre les deux pays a plus que triplé pour atteindre 31,8 milliards de dirhams. La balance commerciale bilatérale est actuellement déficitaire, et a atteint, selon les estimations de l'Office des Changes, 19,5 milliards de dirhams en 2019, au détriment du Maroc.